Fin mars, le gendarme du secteur financier rappelait aux vendeurs de mini-prêts instantanés - Bling, Floa, Cashper notamment - les règles à suivre pour leur distribution. Un mois plus tard, ont-ils fait le nécessaire pour rectifier le tir ?
Quelques centaines d'euros, crédités immédiatement sur votre compte bancaire et remboursables en trois mois maximum : c'est la promesse des mini-prêts instantanés. Au cours des dernières années, quelques acteurs se sont positionnés sur ce marché, ciblant celles et ceux qui ont tendance à finir les mois dans le rouge. D'autant plus facilement que ce type de prêts à très court-terme échappe aux règles (informations précontractuelles, vérification de la solvabilité, etc.) du crédit à la consommation.
Pas tout à fait des crédits conso, donc, mais des prêts malgré tout. C'est ce qu'a signifié l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans un communiqué publié le 31 mars dernier. Le gendarme bancaire y rappelle que les entreprises proposant ce type de produit doivent nécessairement disposer d'un agrément financier, et donc figurer au Registre des agents financiers (Regafi). Qu'elles doivent également respecter la réglementation sur l'usure, qui interdit de dépasser certains seuils de taux.
Bling, Cashper, Floa : les mini-prêts instantanés dans le viseur du régulateur
Bling fait une pause
Parmi les spécialistes de ces mini-prêts, un seul, au moment du rappel de l'ACPR, semblaient dans les clous : FinFrog. A l'inverse, un autre était particulièrement visé : Bling, une application permettant d'emprunter jusqu'à 100 euros, à rembourser le mois suivant, sans payer d'intérêts. Sherwood SAS, la société qui propose ce service, n'est, en effet, pas répertoriée au Regafi. Elle ne s'en cache pas, d'ailleurs, affichant clairement sur son site web n'être « pas agréée en tant qu'établissement de crédit ou société de financement, et ne [pas pouvoir] agir comme tel ». Si elle ne perçoit pas d'intérêts sur l'argent prêté, elle facture, en revanche, le virement instantané de l'argent, à hauteur de 7 euros. Ce qui, compte tenu du faible montant emprunté, porte le coût de cette avance très au-delà des seuils de l'usure.
Résultat : quelques jours après la publication du communiqué de presse, Bling a annoncé, via son site web, une interruption « momentanée » de son activité, le temps de mener des discussions avec le régulateur bancaire. Puis, plus récemment, elle a expliqué qu'elle ne pourrait pas « revenir avec le même produit aussi vite [qu'elle l'aurait] souhaité » : « Nous travaillons sur des services toujours plus audacieux pour vous aider. Nous vous tiendrons informé du développement, qui peut prendre quelques mois. »
Floa Bank change sa tarification
Autre acteur concerné par le rappel à l'ordre de l'ACPR : Floa Bank. Là, pas de souci d'agrément : Floa est un établissement de crédit, filiale de BNP Paribas. Sa facturation, en revanche, posait problème : le coût de l'option « express » (entre 6,90 et 24,90 euros selon le montant emprunté), permettant de toucher l'argent le jour même ou le lendemain selon l'heure de la demande, était facturé hors TAEG. Une pratique contraire, donc, au cadre posé par l'ACPR.
Floa n'a pas tardé à rectifier le tir. Les nouvelles conditions générales, au 20 avril 2022, de son « prêt coup de pouce », également distribué par l'application de paiement Lydia, modifie la facturation de l'option express, qui s'étale désormais de 0,01 euro pour les prêts de moins de 200 euros à 40 euros au-delà de 2 500 euros. Ce qui lui permet d'intégrer ce coût au TAEG, en flirtant avec le taux d'usure (21,22% pour ce type de prêt) sans le dépasser. « Les conditions tarifaires du mini prêt Coup de Pouce ont été alignées suite au communiqué du régulateur », nous a confirmé Floa, qui explique qu'elle « a toujours, et continuera de respecter la réglementation en vigueur pour l'ensemble des produits qu'elle commercialise. »
Statu quo chez Cashper
Dernier acteur visé par l'ACPR : Cashper, une marque de Novum Bank, établissement de crédit établi à Malte et opérant en France grâce à son « passeport » de l'Union européenne. Elle aussi contrevient à la réglementation sur l'usure en facturant, hors TAEG, une option « express », à hauteur de 30% du montant emprunté. Depuis la prise de position de l'ACPR, la banque maltaise, qui n'a pas répondu à nos sollicitations, ne semble pas avoir modifié ses pratiques, si l'on en croit sur son site web. Mieux vaut donc éviter, dans l'immédiat, de s'adresser à elle.
