La location longue durée (LLD) ne connaît pas la crise. Proposée aux consommateurs pour profiter de produits du quotidien (meuble, électroménager, mobile...) à prix en apparence réduits, elle peut se révéler être un gouffre financier, tacle la Cour des comptes dans son rapport annuel. Si vous souhaitez louer plutôt qu'acheter, voici les pièges à connaître.
La Cour des comptes sonne la charge. Dans son rapport public annuel publié jeudi après-midi, elle pointe du doigt une pratique en pleine expansion : la location longue durée (LLD). Tout comme la location avec option d'achat (LOA), dite leasing, elle aussi en plein essor notamment dans le secteur automobile, la LLD répond au développement d'une économie de l'usage plus que de la propriété. Mais alors que la LOA est assimilée à un crédit à la consommation, « la location longue durée échappe à cette réglementation car elle n'a pas pour finalité l'acquisition du bien financé », pointent les Sages.
Résultat, les informations et protections réglementaires sont celles d'une location classique et donc beaucoup plus limitées pour les consommateurs. L'écart de mise en garde entre un crédit à la consommation et une LLD, pourtant proches dans leur finalité, « pose d'autant plus problème que la diffusion de ces offres, présentées comme des alternatives au paiement comptant, se développe pour le financement de produits courants comme la téléphonie mobile, l'électro-ménager et les équipements multimédia », constate la Cour qui a mené une enquête l'été dernier auprès d'enseignes de la grande distribution.
TV, meuble, mobile : les 3 pièges de la location longue durée
Une formule qui se paie cher
Concrètement, alors que la loi permet à tout emprunteur de procéder au remboursement anticipé d'un crédit conso, le plus souvent sans indemnité, la résiliation anticipée d'un contrat de LLD, d'une durée souvent comprise entre 24 et 48 mois, n'est pas encadrée. Certes, d'après les constatations des magistrats, les magasins visités accordent la possibilité de rompre le contrat avant sa date de fin. Mais, il y a un gros mais. Le client doit, contractuellement, payer l'intégralité des mensualités dues jusqu'au terme du contrat, même le plus souvent en cas de chômage, maladie, invalidité....
Ce n'est pas tout. « Les obligations portant sur le distributeur d'un crédit à la consommation en matière de vérification de la solvabilité de l'emprunteur n'ont pas d'équivalent pour la location longue durée alors même que le client devient redevable dès la signature du contrat de l'ensemble des mensualités prévues, même s'il souhaite restituer le bien loué avant l'échéance du contrat », constate le rapport.
Troisième piège dénoncé : les informations fournies au client sont parcellaires dans le cas de la LLD. Il n'a pas toujours ainsi accès aux informations permettant d'arbitrer entre l'acquisition et la location longue durée et n'est pas informé durant l'exécution du contrat des loyers déjà versés et de ceux restant dus. Or, selon les exemples dénichés par la Cour, l'écart de prix entre la location et l'achat d'un produit est colossal. La faiblesse des loyers mensuels se paient très cher. L'exemple le plus frappant est celui d'un téléviseur dont le loyer est de 8,38 par mois sur 48 mois, soit un coût final de 432 euros alors qu'à l'achat il revient à 283 euros. Une différence de 53% entre les deux. Au regard de la durée d'usage moyenne d'une TV qui est de 8 ans, la note finale dépasse même les 100%.
Des frais supplémentaires
En cas de défaillance, le client peut se voir facturer des frais. Ils comprennent généralement des frais forfaitaires variables pour rejet de prélèvement et des intérêts de retard calculés pour certains à un taux proche du taux d'usure, dénonce la Cour des comptes.
« Un engagement très contraignant »
« Accessible à tous les clients sans vérification de leur solvabilité, la location longue durée peut être un engagement très contraignant sur plusieurs années, pour un intérêt économique discutable et avec une information préalable insuffisante », dénonce la Cour des comptes. Un constat qui intervient au moment où la crise économique fait craindre une explosion des difficultés financières chez les ménages les plus fragiles. L'Association française des sociétés financières indiquait déjà en mars dernier, au début du premier confinement, des demandes de report d'échéance de loyer pour des clients ayant contracté une LLD.
Cette alerte de la Cour des comptes est loin d'être isolée. En janvier 2020, l'UFC-Que Choisir tirait déjà la sonnette d'alarme demandant que la pratique « ruineuse » de la LLD soit encadrée au plus vite par les pouvoirs publics. Selon l'association de consommateurs, la LLD, avec un coût prohibitif, jusqu'à 3 fois supérieur à l'achat à crédit, est « conçue notamment pour séduire les petits budgets grâce à ses loyers très réduits ». « Profitant d'une réglementation obsolète, la LLD constitue un véritable gouffre économique : non reconnue comme étant un crédit à part entière, son coût pour le consommateur échappe à tout encadrement », fustigeait l'UFC.
La balle est désormais dans le camp du ministère de l'Economie. La Cour lui recommande ainsi de « renforcer le cadre juridique applicable à la location longue durée afin de mieux informer le consommateur et prévenir les situations de surendettement. »
