Le ministre des Finances Pierre Moscovici a annoncé jeudi le lancement d'« un nouveau dispositif de garantie publique » afin que PME et TPE puissent contracter auprès de leur banque des crédits de trésorerie grâce à un fonds de 500 millions d'euros.
« Dans une démarche préventive, la deuxième décision du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi prévoit la mise en place d'un nouveau dispositif de garantie publique permettant d'apporter plus de 500 millions d'euros de crédits de trésorerie » aux Petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu'aux Très petites entreprises (TPE), a assuré le ministre dans un communiqué.
Dans le cadre de la mise en place de la Banque publique d'investissement, officielle depuis le 1er janvier, c'est une de ses filiales, Oséo, qui ouvre ce nouveau droit aux petites entreprises qui subissent des tensions sur leur trésorerie, « dans le contexte du maintien à un niveau encore élevé des délais de paiement », a poursuivi M. Moscovici. Il a cité les chiffres de la Banque de France selon laquelle les crédits de trésorerie sont en baisse de 7% sur un an.
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) s'est réjoui de cette annonce jeudi dans un communiqué, rappelant avoir « alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur la nécessité d'aider ces petites entreprises dont les partenaires bancaires se montrent trop souvent frileux ». « En ce début d'année morose, une bonne nouvelle est la bienvenue », a-t-elle commenté.
Un fonds spécifique chez Oséo
Concrètement, les petites entreprises, sous la seule condition de ne pas être en difficulté structurelle, peuvent solliciter dès jeudi un crédit de trésorerie auprès de leur banque habituelle. Celle-ci se retournera vers Oséo auprès de laquelle un fonds a été créé spécifiquement qui garantit des prêts de 2 à 7 ans pour un montant maximum de 1,5 million d'euros par entreprise.
Par ailleurs, M. Moscovici a annoncé avoir « soumis à la consultation des organisations professionnelles un projet de texte de loi qui vise à remplacer les sanctions civiles et pénales existantes en cas de non-respect des délais de paiement interentreprises par une sanction administrative ». Ce texte devrait être intégré au projet de loi sur la Consommation prévue au printemps.
Il a en outre chargé Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, de lui soumettre « des propositions pour faciliter la gestion de leur trésorerie par les PME et les TPE, en facilitant par exemple l'affacturage (règlement des factures par anticipation, ndlr) ou le recours à l'assurance-crédit ».
