Le Sénat, à majorité de gauche, s'est prononcé vendredi soir en faveur d'un plafonnement à 30% de la déductibilité des intérêts d'emprunts pour les entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés.
Cette mesure défendue par la rapporteure générale du Budget, Nicole Bricq (PS) avait été présentée sans succès à l'Assemblée par le président PS de la commission des Finances Jérôme Cahuzac. Pour Mme Bricq, le régime actuel « avantage structurellement les grandes entreprises » et elle préconise de mettre en place progressivement pour arriver en 2013 un plafonnement à 30%, similaire à celui qui existe en Allemagne.
La ministre du Budget Valérie Pécresse a jugé que cela « part d'une bonne intention », mais que le gouvernement n'était pas favorable, évoquant la nécessaire convergence franco-allemande et précisé qu'il fallait « un travail de long terme » car les Allemands eux-mêmes réfléchissent sur leur système.
Les grosses entreprises visées
Philippe Marini (UMP), président de la commission des Finances, a jugé que cette modification n'était « pas raisonnable » et l'a évaluée « de l'ordre de deux milliards d'euros par an ». Un autre amendement du groupe PS a été adopté pour plafonner « l'usage cumulatif des différentes dispositions fiscales dérogatoires à 50% de l'impôt sur les sociétés ».
« Qui recrute des fiscalistes pour faire de l'optimisation fiscale? Ce sont les entreprises du CAC 40 », a lancé le sénateur PS François Marc, rejoignant Mme Bricq sur le constat que « l'impôt sur les sociétés est troué » et qu'il pèse plus sur les petites entreprises.
