Le Sénat, à majorité de gauche, a créé dans la nuit de vendredi à samedi une « taxe sur les transactions automatisées », afin de limiter l'essor du « trading haute fréquence ». Cependant, cette taxe a peu de chance d'être conservée par l'Assemblée dans la loi de Finances définitive.
Cette taxe avait été acceptée en commission la semaine dernière, et présentée par la rapporteure générale du Budget, Nicole Bricq (PS). Il s'agit de taxer à compter du 1er janvier 2012 certains prestataires de services d'investissement, « en cas de dépassement quotidien d'un taux d'annulation de 50% des ordres d'achat ou de vente d'instruments financiers qu'ils transmettent à des marchés transparents ».
Régulation plaidée par Mme Bricq
Pour « sortir » de la crise, « il faut de la régulation », a plaidé Mme Bricq. « Il faudra bien y venir à un moment ou à un autre, le Sénat quelque fois innove », a-t-elle ajouté pour défendre ce dispositif inédit. Philippe Marini (UMP), président de la commission des Finances, a accusé Mme Bricq « ne pas se placer dans le monde réel » même il souscrivait « à l'intention ».
Les transactions à haute fréquence se réfèrent à l'exécution à grande vitesse de transactions financières faites par des algorithmes informatiques. Ces opérateurs de marché virtuels jouent sur les fluctuations du marché à l'échelle de la microseconde pour réaliser des profits. Elles représentent un volume très important des transactions.
Pour Mme Bricq, cette forme de trading « illustre un dévoiement des marchés, centrés sur eux-mêmes et sur le très court terme, livrés aux automates, sans visibilité pour les investisseurs et les émetteurs ni apport pour l'économie réelle ».
Cette taxe a peu de chance de voir le jour pour l'instant, car l'Assemblée reprendra le projet de loi de Finances et, comme le prévoit la Constitution, aura le dernier mot.
