Prêts révisables du Crédit Foncier : un règlement à l'amiable entre les associations et la banque

  • Par cBanque
Manifestation du collectif action
Image collectif action

La médiation engagée depuis ce printemps entre le Crédit Foncier de France (CFF) et les associations de défense des souscripteurs de contrats de prêts à taux révisable litigieux a abouti, ce matin, à la signature d'un accord.

L'origine de cette affaire remonte à 2007. A l'époque, des centaines de souscripteurs de prêts révisables du Crédit Foncier avaient découvert, malgré des promesses de sécurisation, que les taux d’intérêt et les durées de remboursement de leurs prêts immobiliers s’envolaient.

L'affaire a été portée devant la justice en janvier 2008 par l'UFC-Que Choisir. La procédure est toujours en cours. En février 2009, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a à son tour saisi le parquet de Créteil pour des pratiques de commercialisation présumées trompeuses du Crédit Foncier. Enfin, dans une autre procédure, le Crédit Foncier a été condamné en mai 2009, pour défaut d'information de sa clientèle.

Dans la foulée, la banque avait décidé d'engager une médiation, sous l'égide du CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris). C'est cette démarche qui a abouti aujourd’hui à un accord.

Une enveloppe de 10 à 20 millions d'euros

Au terme de cet accord, les 150.000 clients concernés recevront avant le 31 janvier 2010, et sous contrôle d'huissier, un courrier leur proposant, au choix :

  • de convertir leur prêt à taux variable en un prêt à taux fixe bonifié (-30 points de base par rapport au taux fixe prévu, soit une diminution moyenne de 0,75%)
  • de conserver leur prêt à taux variable, cette fois avec un plafond de taux d’intérêt.

Des simulations chiffrées de ces options, en fonction de la situation de chaque client, seront jointes au courrier.

Autre concession : selon l'Association française des usagers de banque (Afub) et le Collectif Action, tous deux parties prenantes de la médiation, le Crédit Foncier consacrera une enveloppe comprise entre 10 et 20 millions d'euros pour financer un comité technique de suivi composé, entre autres, d’un permanent de l’UFC et d'un autre de l’AFUB. Il sera chargé de régler les cas litigieux, parmi lesquels ceux des 5.000 « réclamants » actuellement recensés par les associations et le CFF.

Contacté, le Crédit Foncier n’a pas souhaité confirmer cette information.

Satisfaction générale

Toutes les parties dans cette affaire se sont félicitées de l'accord.

Le Crédit Foncier s'est réjoui de cette issue, résultat « d'une volonté toujours réaffirmée de [se] positionner au plus près des préoccupations de [ses] clients. »

L'Afub, par la voix de son président Serge Maître, a regretté que l'accord « intervienne tardivement », alors que la majorité des personnes concernées a déjà « jeté l'éponge ». Mais il y voit néanmoins un motif d'espoir : « C'est un signe des temps. Il semble qu'avec la crise, les établissements financiers soient plus enclins à la médiation qu'à la guérilla judiciaire. »

Enfin, dans un communiqué commun, l'UFC-Que Choisir et le Collectif Action se sont félicités que l'avenir des emprunteurs soit « sécurisé », tout en maintenant, dans l'immédiat, leur plainte contre le Crédit Foncier.

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© cbanque.com / VM-FV / Novembre 2009