Frais de rejet de chèque

Lorsque vous faites un chèque sans que votre compte ne soit suffisamment approvisionné, votre banque peut bloquer l'opération. Si vous ne versez pas rapidement la somme suffisante, elle peut alors signaler l'incident à la Banque de France et vous facturer des frais de rejet. Bien que plafonnés, ces frais peuvent atteindre plusieurs dizaines d'euros par chèque rejeté.

Relevé des frais de rejet de chèque et d'envoi de lettre d'information

Info comparateur

BanqueFrais de rejet de chèquePlafondFrais de lettre préalable
BanqueFrais de rejet de chèquePlafondFrais de lettre préalable
Logo Boursorama Banque
BoursoBank
30,00 € pour chèque <= 50 €
30,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo Caisse d'Epargne Hauts de France
Caisse d'Epargne Hauts de France
22,00 € pour chèque <= 50 €
42,00 € pour chèque > 50 €
Plafond de 100,00 € par jour12,50 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire La Réunion
22,00 € pour chèque <= 50 €
42,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guyane
22,00 € pour chèque <= 50 €
42,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Martinique
22,00 € pour chèque <= 50 €
42,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Mayotte
22,00 € pour chèque <= 50 €
42,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole de La Réunion
Crédit Agricole La Réunion
28,00 € pour chèque <= 50 €
40,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond9,50 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
30,00 € pour chèque <= 50 €
38,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond16 €
Logo Crédit Coopératif
Crédit Coopératif
25,00 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo La Banque Postale
La Banque Postale
28,50 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion
28,50 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM
28,50 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Guyane
27,65 € pour chèque <= 50 €
46,08 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12,90 €
Logo Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Caisse d'Epargne Grand Est Europe
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10,50 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour6,50 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 2 opérations par jour11 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12,10 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône Alpes
Caisse d'Epargne Rhône Alpes
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'Azur
Caisse d'Epargne Côte d'Azur
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour11 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12,50 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour8 €
Logo Caisse d'Epargne Normandie
Caisse d'Epargne Normandie
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour8 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-Centre
Caisse d'Epargne Loire-Centre
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10,50 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10,50 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France
Caisse d'Epargne Ile-de-France
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12,50 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10,10 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 150,00 € par jour12,30 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC La Réunion Mayotte
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 150,00 € par jour8 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC Antilles
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 150,00 € par jour12,30 €
Logo Crédit Agricole Val de France
Crédit Agricole Val de France
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond13,75 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo CCF (ex HSCB)
CCF (ex-HSBC)
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13 €
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI Mayotte
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Banque Populaire du Nord
Banque Populaire Nord
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond13,50 €
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI de la Réunion
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Martinique
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond16 €
Logo Crédit Agricole du Languedoc
Crédit Agricole Languedoc
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,78 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-France
Crédit Mutuel Île-de-France
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque de Savoie
Banque de Savoie
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond17,34 €
Logo Crédit Agricole de Lorraine
Crédit Agricole Lorraine
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Banque Populaire Grand Ouest
Banque Populaire Grand Ouest
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond8 €
Logo Crédit Agricole Franche-Comté
Crédit Agricole Franche-Comté
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole Atlantique Vendée
Crédit Agricole Atlantique Vendée
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15,70 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31
Crédit Agricole Toulouse 31
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,60 €
Logo Crédit Agricole d'Aquitaine
Crédit Agricole Aquitaine
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-France
Crédit Agricole Ile-de-France
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12,50 €
Logo Monabanq
Monabanq
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond10 €
Logo Banque Marze
Banque Marze
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Crédit Agricole Loire Haute-Loire
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15,90 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-Seine
Crédit Agricole Normandie-Seine
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond5,05 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,25 €
Logo Crédit Agricole Brie Picardie
Crédit Agricole Brie Picardie
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond11,85 €
Logo Banque Dupuy de Parseval
Banque Dupuy de Parseval
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Crédit Mutuel Sud-Ouest
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,20 €
Logo Hello bank
Hello bank
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole du Finistère
Crédit Agricole Finistère
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Crédit Mutuel Nord Europe
Crédit Mutuel Nord Europe
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond10,50 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
Crédit Mutuel MABN
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12,50 €
Logo Crédit Agricole de Guadeloupe
Crédit Agricole Guadeloupe
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond16,48 €
Logo Banque Chalus
Banque Chalus
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond8 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Crédit Agricole Touraine Poitou
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,71 €
Logo Crédit Mutuel Océan
Crédit Mutuel Océan
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond11,35 €
Logo Crédit Agricole Alsace Vosges
Crédit Agricole Alsace Vosges
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond11,25 €
Logo Crédit Mutuel du Centre
Crédit Mutuel Centre
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo AXA Banque
AXA Banque
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Réunion
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guadeloupe
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Allianz Banque
Allianz Banque
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo Banque Palatine
Banque Palatine
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafondGratuit
Logo Crédit Agricole des Savoie
Crédit Agricole Savoie
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Crédit Mutuel Anjou
Crédit Mutuel Anjou
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole Centre Loire
Crédit Agricole Centre Loire
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond16,95 €
Logo Fortuneo
Fortuneo
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12 €
Logo Milleis Banque
Milleis Banque
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond20 €
Logo Crédit Agricole Centre-Ouest
Crédit Agricole Centre-Ouest
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond18,15 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond8 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Mutuel Sud Est
Crédit Mutuel Sud Est
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Antilles
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond6,75 €
Logo Crédit Mutuel Massif Central
Crédit Mutuel Massif Central
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque Privée Européenne -  BPE
Louvre Banque Privée
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Maritime de Méditerranée
Crédit Maritime Méditerranée
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Mutuel de Bretagne
Crédit Mutuel Bretagne
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,20 €
Logo Banque Populaire Val de France
Banque Populaire Val de France
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond8 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo LCL / e.LCL
LCL
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,80 €
Logo Crédit Mutuel Normandie
Crédit Mutuel Normandie
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Crédit Mutuel Midi-Atlantique
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque Populaire Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond8 €
Logo Crédit Agricole Normandie
Crédit Agricole Normandie
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,10 €
Logo Crédit Agricole Sud Méditerranée
Crédit Agricole Sud Méditerranée
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15,15 €
Logo Banque Populaire du Sud
Banque Populaire Sud
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole Centre France
Crédit Agricole Centre France
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo CIC
CIC
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15,30 €
Logo Crédit Agricole Alpes Provence
Crédit Agricole Alpes Provence
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,90 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est Europe
Crédit Mutuel Centre Est Europe
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Mutuel Méditerranéen
Crédit Mutuel Méditerranéen
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole Charente-Périgord
Crédit Agricole Charente-Périgord
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
Crédit Agricole Anjou Maine
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond13,80 €
Logo Société Générale
SG (ex Société Générale)
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
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BNP Paribas
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
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Orange Bank
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole Nord de France
Crédit Agricole Nord de France
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond8,50 €
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Crédit Agricole Centre-est
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond9,40 €
Logo Crédit Maritime Grand Ouest
Crédit Maritime Grand Ouest
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond8 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Crédit Agricole Côtes d'Armor
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond16 €
Logo Crédit Agricole de la Corse
Crédit Agricole Corse
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,25 €
Logo Banque Populaire Méditerranée
Banque Populaire Méditerranée
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond10,75 €
Logo Banque Populaire Occitane
Banque Populaire Occitane
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-Guyane
Crédit Mutuel Antilles-Guyane
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole du Nord Est
Crédit Agricole Nord Est
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Crédit Agricole du Morbihan
Crédit Agricole Morbihan
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond16 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Guyane
30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond16 €
Revolut
Revolut
Chèque non proposé dans la banqueChèque non proposé dans la banque
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n26
Chèque non proposé dans la banqueChèque non proposé dans la banque
Helios
Helios
Chèque non proposé dans la banqueChèque non proposé dans la banque
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BforBank
Chèque non proposé dans la banqueChèque non proposé dans la banque
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Ma French Bank
Chèque non proposé dans la banqueChèque non proposé dans la banque
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Nickel
Chèque non proposé dans la banqueChèque non proposé dans la banque
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Critères de tri

Le chèque sans provision

Successeur de la lettre de change, inventée dans l'Antiquité, le chèque est l'un des plus vieux moyens de paiement. Il sert à donner l'ordre à votre banquier de prélever de l'argent sur votre compte pour le transférer vers celui du bénéficiaire désigné sur le chèque. Ce transfert n'est pas immédiat. Il est déclenché une fois que le bénéficiaire dépose le chèque sur son compte. C'est pourquoi il est techniquement possible d'émettre un chèque sans avoir la provision nécessaire sur votre compte.

Lorsque le solde du compte n'est pas suffisant pour honorer le paiement d'un chèque, la banque peut choisir de le rejeter. Cette décision doit toutefois respecter une procédure stricte en deux étapes. Attention, émettre un chèque sans provision est une infraction qui peut avoir de lourdes conséquences.

La lettre d'information préalable

Dans un premier temps, la banque vous signale, par tout moyen approprié (courrier, téléphone, SMS...), qu'un chèque est présenté sur votre compte mais que le solde n'est pas suffisant pour honorer son paiement. Le courrier d'avertissement vous demande d'alimenter suffisamment votre compte dans un délai réduit (quelques jours) afin de régulariser l'opération. Vous êtes aussi prévenu des conséquences que pourrait entraîner une absence de régularisation.

Ce courrier est également appelé « lettre Murcef », en référence à la loi du 11 décembre 2001 « portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ». C'est cette dernière qui a en effet introduit l'obligation pour les banques d'informer leurs clients avant de rejeter leurs chèques. Le tarif de cette lettre doit être indiqué dans les brochures tarifaires sous la dénomination « Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision ».

Lorsque le client parvient à régulariser sa situation dans les temps, l'envoi de cette lettre est facturé par 126 des 132 banques qui affichent cette ligne tarifaire. Au 7 juin 2023, son prix moyen est de 13,18 euros, un tarif comparable à celui appliqué à la lettre au débiteur. Cependant, ce tarif non plafonné est très hétérogène selon les enseignes : il débute à 5,05 euros au Crédit Agricole Normandie-Seine et atteint un maximum de 20 euros chez Milleis Banque. Cinq banques affichent la gratuité pour l'envoi de la lettre d'information préalable : Boursorama, Allianz Banque, Banque Palatine, le Crédit Coopératif et la Caisse d'Epargne Loire-Centre.

Si le client ne régularise pas sa situation, l'incident de paiement devient caractérisé. Les frais d'envoi du courrier d'information préalable sont alors inclus dans le forfait de frais de rejet de chèques (voir ci-dessous).

Le rejet de chèque par la banque

Si vous ne réapprovisionnez pas votre compte dans les délais, le chèque est alors automatiquement rejeté. La banque vous envoie, par courrier recommandé, une lettre d'injonction signifiant l'interdiction d'émettre de nouveaux chèques, et vous déclare à la Banque de France comme « interdit bancaire ». En cas de chèque émis sur un compte-joint, ce sont les deux cotitulaires qui se retrouvent interdits bancaires, même si l'un d'entre eux n'avait pas connaissance de l'existence de cette opération. La banque demande aussi la restitution des chéquiers encore en votre possession, voire des autres moyens de paiement comme les cartes bancaires.

L'interdiction bancaire sera levée par la banque lorsque le chèque sans provision aura été régularisé (règlement du bénéficiaire par un autre moyen de paiement, blocage de la provision nécessaire sur le compte) ou après un délai de 5 ans.

La tarification des banques

Le rejet du chèque est une opération dont la tarification est réglementée. Depuis mai 2008, les « forfaits de frais par chèque rejeté pour défaut de provision » (dénomination officielle de cette ligne tarifaire) ne doivent pas dépasser :

  • 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros,
  • ou 50 euros pour les chèques de montant supérieur.

Ce montant forfaitaire comprend notamment les frais relatifs à la lettre d'information préalable, la lettre d'injonction, la commission d'intervention, le rejet de chèque et tous les autres frais quelles qu'en soient la dénomination et la justification. De plus, si le chèque est présenté et rejeté plusieurs fois dans les 30 jours, cela ne constitue et n'est comptabilisé que comme un seul incident.

A noter que, fréquemment, les banques présentent les tarifs de leurs forfaits de frais hors commissions d'intervention. Typiquement, les forfaits sont annoncés à 22 ou à 42 euros, des montants auxquels il faut ajouter la commission d'intervention (8 euros au maximum). Pour ce cas précis, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour le rendre comparable aux autres. Néanmoins, dans certains cas particuliers (plafond mensuel des 80 euros atteint ou clientèle fragile), les frais facturés pourront être inférieurs à ceux indiqués. Au 7 juin 2023, 46 banques parmi les établissements analysés présentent leurs tarifs de rejet de chèque avec la réintégration de la commissions d'intervention.

Lorsque le chèque sans provision est rapidement régularisé, paradoxalement, d'autres frais peuvent être facturés dont le total pourrait être supérieur au forfait réglementaire. On trouve ainsi couramment, dans les tarifs des banques :

Enfin, l'ensemble de ces frais, que ce soit ceux concernant la lettre d'information ou ceux de rejet de chèque pour défaut de provision, ne peuvent être débités par l'établissement bancaire qu'au bout d'un délai minimum de 14 jours après en avoir informé le titulaire du compte sur son relevé mensuel.

En matière de frais de rejet et toujours au 7 juin 2023, la quasi-intégralité des banques (près de 92%) appliquent le maximum autorisé par la réglementation : elles ne sont que 11 à faire l'effort de pratiquer un tarif inférieur. Une quinzaine d'établissements (principalement des Caisses d'Epargne) appliquent toutefois un plafonnement en cas de multiples incidents dans la même journée.

Depuis 2019, certains frais d'incidents bancaires, dont les frais de rejet de chèque, font l'objet d'un double plafonnement s'appliquant aux clients identifiés comme « fragiles financièrement ». En sus du plafonnement individuel, une dizaine de frais d'incidents font l'objet d'un plafonnement au global, de 20 ou 25 euros par mois selon si le client a souscrit, ou non, à l'Offre Client Fragile (OCF).

Le rejet de prélèvement pour solde insuffisant, l'opposition au paiement d'un chèque et le fichier central des chèques de la Banque de France.

Sarah BOUGET
Sarah BOUGET

Diplômée d'une licence en Langues Etrangères appliquées au commerce international, Sarah a ensuite obtenu un master en communication digitale et... Lire la suite

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