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Opposition ou Révocation d'un prélèvement

Un mandat (ou une autorisation) de prélèvement n'est pas immuable. Une fois qu'un prélèvement a été enregistré sur votre compte, vous pouvez en demander le remboursement dans certains cas. Il est aussi possible de faire opposition à un prélèvement ou demander la révocation du mandat. Des opérations qui peuvent être facturées par les banques. Relevés des tarifs pratiqués et explications.

Relevé des tarifs pour l'opposition ou la révocation d'un prélèvement

BanqueOpposition à un prélèvementRévocation d'un prélèvement
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Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole MartiniqueGratuit15,50 €
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Logo Crédit Agricole du MorbihanCrédit Agricole MorbihanGratuit(Tarif non précisé)
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Logo BNP ParibasBNP ParibasGratuit(Tarif non précisé)
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Logo Caisse d'Epargne Languedoc-RoussillonCaisse d'Epargne Languedoc-RoussillonGratuit(Tarif non précisé)
Logo Crédit Agricole Centre FranceCrédit Agricole Centre FranceGratuit(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel de BretagneCrédit Mutuel BretagneGratuit(Tarif non précisé)
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Logo Crédit Agricole de la Touraine et du PoitouCrédit Agricole Touraine PoitouGratuit(Tarif non précisé)
Logo Banque Privée EuropéenneBPEGratuit(Tarif non précisé)
Logo Crédit Agricole des Côtes d'ArmorCrédit Agricole Côtes d'ArmorGratuit(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel Massif CentralCrédit Mutuel Massif CentralGratuit(Tarif non précisé)
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Logo Crédit Mutuel OcéanCrédit Mutuel OcéanGratuit(Tarif non précisé)
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Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI de la RéunionGratuit(Tarif non précisé)
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Logo Crédit Agricole de LorraineCrédit Agricole LorraineGratuit(Tarif non précisé)
Logo HSBCHSBC 200 € à l'ouvertureGratuit(Tarif non précisé)
Logo Crédit Agricole Loire Haute-LoireCrédit Agricole Loire Haute-LoireGratuit(Tarif non précisé)
Logo Crédit Agricole Charente-PérigordCrédit Agricole Charente-PérigordGratuit(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel du Sud-OuestCrédit Mutuel Sud-OuestGratuit(Tarif non précisé)
Logo Boursorama BanqueBoursorama BanqueGratuit(Tarif non précisé)
Logo MonabanqMonabanq 120 € à l'ouvertureGratuit(Tarif non précisé)
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireCaisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire19 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne NormandieCaisse d'Epargne Normandie20,50 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne de Midi-PyrénéesCaisse d'Epargne Midi-Pyrénées30,50 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France 30,50 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne de Rhône AlpesCaisse d'Epargne Rhône Alpes30,50 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Hauts de FranceCaisse d'Epargne Hauts de France30,50 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes30,50 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheCaisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche30,50 €15,25 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-ComtéCaisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté30,50 €16,50 €
(ou gratuit par internet)
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du LimousinCaisse d'Epargne Auvergne et Limousin30,50 €18 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-CentreCaisse d'Epargne Loire-Centre30,65 €15,30 €
Logo Caisse d'Epargne Grand Est EuropeCaisse d'Epargne Grand Est Europe30,80 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Côte d'AzurCaisse d'Epargne Côte d'Azur31,50 €16 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse32 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne La Réunion Mayotte32 €Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Antilles32 €Gratuit
Logo Banque PalatineBanque Palatine(Tarif non précisé)Gratuit
Logo Crédit Mutuel Sud EstCrédit Mutuel Sud Est(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont BlancCrédit Mutuel Savoie-Mont Blanc(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel du CentreCrédit Mutuel Centre(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Agricole Toulouse 31Crédit Agricole Toulouse 31(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel Centre Est EuropeCrédit Mutuel Centre Est Europe(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel Antilles-GuyaneCrédit Mutuel Antilles-Guyane(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Agricole Centre-estCrédit Agricole Centre-est(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel AnjouCrédit Mutuel Anjou(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-VivaraisCrédit Mutuel Dauphiné-Vivarais(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel Île-de-FranceCrédit Mutuel Île-de-France(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel MéditerranéenCrédit Mutuel Méditerranéen(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel Midi-AtlantiqueCrédit Mutuel Midi-Atlantique(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel NormandieCrédit Mutuel Normandie(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestCrédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest(Tarif non précisé)(Tarif non précisé)
Récapitulatif des 129 banques sélectionnées
Service payant29,53 € en moyenne pour 16 banques16,34 € en moyenne pour 9 banques
Service non payantGratuit pour 98 banquesGratuit pour 71 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
15 banques49 banques

Sélection de banques

Critères de tri

Remboursement, opposition ou révocation d'un prélèvement

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement très utilisé pour régler des factures récurrentes telles que les abonnements à internet ou à des fournisseurs d'accès à l'énergie. Pour mettre en place ce système de paiement, un simple mandat de prélèvement remis au créancier suffit. Mais une fois ce consentement donné, il est possible d'y mettre fin et, dans certains cas, de ne pas exécuter des échéances. Il existe trois types d'intervention possibles : la demande de remboursement, l'opposition ou la révocation.

La demande de remboursement d'un prélèvement

Il est possible de demander le remboursement d'un prélèvement passé sur votre compte, sous certaines conditions. Si vous avez préalablement autorisé l'exécution de ce prélèvement (un mandat de prélèvement est valide), vous disposez d’un délai de 8 semaines pour demander à la banque de vous le rembourser. Le code monétaire et financier prévoit cette possibilité : « si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées ». La banque doit alors, sous 10 jours, vous rembourser (ou motiver son refus de rembourser). Vous aurez à régler, ensuite, le litige directement avec votre créancier (l'entreprise à l'origine de l'opération).

Si vous n'avez pas donné votre accord à cette opération (vous n’avez pas signé de mandat de prélèvement ou vous l’avez révoqué), il faut que vous adressiez une demande de remboursement à votre banque. La législation prévoit un délai de contestation de 13 mois après la date du débit de votre compte. La banque devra alors vous rembourser immédiatement. Par la suite, s'il s'avère que le créancier était autorisé à procéder à ce prélèvement, la banque annulera ce remboursement.

L'opposition à un prélèvement

Dans le cas où vous souhaitez qu'un prélèvement à venir ne soit pas exécuté, vous avez la possibilité de faire opposition. Dans le cadre du prélèvement Sepa, on parlera également de « refus de prélèvement » ou de « suspension de prélèvement ».

Cette opposition est en principe temporaire (le mandat, tant qu'il n'est pas révoqué, reste valide) et peut concerner un prélèvement particulier ou une série de prélèvements. Cela peut être utile notamment quand vous recevez la facture de votre fournisseur mais pour un montant qui est anormalement élevé ou que vous estimez indu, et qui prévoit le prélèvement correspondant quelques jours après. Dans cette situation, vous devez adresser, avant la réalisation du règlement, à votre banque (par écrit, voire par courrier recommandé, mais aussi via l'interface de gestion à distance) les caractéristiques du prélèvement (créancier, numéro d'émetteur, montant, date) pour lequel vous souhaitez faire une opposition. La banque rejettera alors le prélèvement lorsqu'il sera présenté. Il faudra également prévenir le créancier que sa demande de paiement sera refusée et régler le différend avec lui.

Dans notre relevé des tarifs bancaires, au 1er septembre 2018, la grande majorité des banques ne facturent pas la mise en opposition d'un prélèvement (99 sur 131). A l'inverse, les 17 établissements qui la font payer - essentiellement des Caisses d'Epargne - prélèvent des frais relativement importants, en moyenne près de 29 euros par opération.

Il est également possible de restreindre l'accès à votre compte, en adressant à votre banquier la liste des organismes habilités à prélever sur votre compte (liste blanche) ou, au contraire, dont vous refusez le passage d'opérations (liste noire). Le règlement européen - qui définit le prélèvement Sepa - permet en effet de n'autoriser que certains émetteurs, d'en interdire d'autres, ou de n'autoriser un émetteur que sur une périodicité ou pour un montant définis à l'avance. A noter toutefois que la mise en place de ces listes peut être facturée dans certaines banques, soit de manière forfaitaire soit lors de l’ajout d'un créancier.

La révocation du mandat de prélèvement

Pour mettre fin à une autorisation de prélèvement, il faut révoquer ce mandat de prélèvement directement auprès du créancier. On parle alors également de retrait de consentement. Toutefois, certaines banques permettent de révoquer ce mandat par leur intermédiaire.

Par ailleurs, un mandat n'ayant pas été exécuté pendant plus de 36 mois est automatiquement révoqué.

Au 1er septembre 2018, la majorité des banques ne font pas payer la révocation d'un mandat de prélèvement (72 sur 131), contre seulement un tiers en septembre 2017. Les enseignes du groupe Crédit du Nord ne la facturent plus depuis avril 2018. L'opération demeure payante dans 10 banques et coûte en moyenne près de 16 euros. Soulignons toutefois que les établissements restants, plus d'un tiers tout de même, n'indiquent pas le tarif pratiqué.

Avant le prélèvement Sepa

Avant 2014, l'autorisation de prélèvement était une double autorisation donnée à la banque et au créancier pour leur permettre d'exécuter les prélèvements. En théorie, il était possible de mettre fin à cette autorisation en demandant sa révocation auprès de la banque, ou de faire opposition. Dans la pratique, les choses étaient plus compliquées. En effet, certaines banques n'enregistraient pas les autorisations de prélèvement et ne savaient pas, non plus, traiter les demandes de révocation. Dans ce cas, la banque effectuait (et facturait) systématiquement une opposition même si c'était une révocation qui était demandée.

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