Selon la BCE, la banque a employé une méthode qui a sous-estimé le risque de crédit sur des portefeuilles de prêts. Le Crédit Mutuel ne devrait pas contester la décision.
Une amende de 3,54 millions d'euros pour Crédit Mutuel. C'est ce qu'a annoncé jeudi la Banque centrale européenne (BCE), rapporte l'Agence France Presse. Le groupe aurait employé une méthode conduisant à sous-estimer le risque de crédit sur des portefeuilles de prêts. Cette pénalité résulte de deux sanctions relatives à l'utilisation par la banque de modèles internes, indique la BCE.
Interrogé par l'Agence France-Presse, le groupe Crédit Mutuel a indiqué prendre acte de la décision de la BCE qui concerne un dossier ancien. La banque « n'envisage aucune procédure complémentaire » même si elle a le droit contester la décision de la BCE devant la Cour de justice de l'Union européenne.
« Entre mai 2021 et avril 2022, lors de l'utilisation de ses modèles internes pour déterminer ses actifs pondérés, la banque n'a pas appliqué les planchers fixés par la BCE pour calculer le risque de crédit de certaines expositions », estime l'institution monétaire, expliquant que cela l'a empêchée d'avoir « une vue d'ensemble du profil de risque de la banque ».
20 sanctions prononcées par la BCE
La sous-estimation des actifs pondérés en fonction des risques signifie que le Crédit Mutuel a déclaré un ratio clé, le Common Equity Tier 1, plus élevé qu'elle n'aurait dû. Ce ratio est un indicateur important de la solidité des fonds propres d'une banque et de sa capacité à absorber les pertes.
La BCE est le superviseur unique de quelques 115 plus grandes banques de la zone euro. Elle a déjà prononcé une vingtaine de sanctions contre des établissements privés.
