La commission des sanctions de l'ACPR, le gendarme des banques, a annoncé mardi infliger un blâme et une amende d'un million d'euros à Treezor, filiale de la Société Générale, pour des « manquements très sérieux » dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Acquise en 2019 par la Société Générale, Treezor a été l'une des premières en France à pratiquer le banking-as-a-service (BaaS), c'est à dire à proposer des services de paiement en marque blanche pour des clients, principalement des fintechs (start-up de la banque et de l'assurance).
Cette décision sanctionne « des manquements très sérieux » qui « affectaient gravement plusieurs éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de cet établissement », indique l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un communiqué.
Treezor « prend acte » de la décision
La société Treezor n'avait pas déterminé, au moment du contrôle, un profil de risque de ses relations d'affaires lui permettant de « respecter son obligation de vigilance constante ». Son dispositif de surveillance des opérations était, « sur de nombreux points, insuffisant », selon la décision.
La commission a cependant tenu compte dans sa décision des « efforts de mise à niveau accomplis par Treezor », qui permettent de dire « qu'elle est aujourd'hui une société très différente de ce qu'elle était lors de sa création ou en 2019, lors de son rachat par la Société Générale », selon le communiqué.
Treezor « prend acte » de la décision, a indiqué un porte-parole à l'AFP, précisant que la société a depuis ce contrôle initié début 2021 « pris des mesures nécessaires (...) afin d'améliorer son dispositif de conformité ».
