S'estimant discriminés par certaines banques en ligne qui leur refusent l'ouverture d'un compte, 278 Français nés sur le sol américain vont déposer plainte ce 6 juillet, a indiqué lundi à l'AFP leur avocat Maitre Antoine Vey.
Le ton monte entre les Américains accidentels et les banques en ligne. Ce 6 juillet, s'estimant victimes de discrimination car se voyant refuser l'ouverture d'un compte, 278 Français nés aux Etats-Unis vont déposer plainte contre X, avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d'instruction au tribunal de Paris, a assuré Maitre Antoine Vey, confirmant une information du Parisien.
Par peur de représailles de la justice américaine et de procédures potentiellement coûteuses, certains établissements bancaires préfèrent en effet empêcher ces Français d'avoir accès à leurs services. Boursorama, Orange Bank, Bourse Direct, ING Direct, Axa Banque, Binck Bank, Nickel, La Banque Postale, BforBank, Hellobank... la liste des banques en ligne concernées est longue, selon les plaignants.
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La peur du fisc américain
A l'origine de ces difficultés : la loi fiscale américaine baptisée FATCA qui contraint les Franco-américains résidant en France à déclarer leurs revenus aux Etats-Unis. Cette obligation nécessite la complicité des banques qui doivent faire remonter au fisc français puis américain les informations fiscales de leurs clients considérés comme des « personnes américaines », notamment un numéro d’identification fiscale, le TIN, pour « Tax Identification Number ». Si les banques ne coopèrent pas, elles s'exposent à de lourdes sanctions.
« Les banques classiques, ainsi que certaines banques en ligne, ne nous discriminent pas », a précisé à l'AFP Fabien Lehagre, le président de l'association des Américains accidentels (AAA), qui fédère ces binationaux. « Mais par exemple, Boursorama nous a dit que pour nous, cela coûterait trop cher à la banque. Pourtant, ils ont dépensé il y a quelques mois 6 millions d'euros pour se faire représenter par Brad Pitt alors qu'il ne peut même pas ouvrir de compte chez eux ».
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« La constitution de partie civile permet de demander au président du tribunal qu'un juge soit désigné », a précisé Maitre Vey à l'AFP après une plainte simple portée en 2019 par 306 « Américains accidentels » mais qui n'avait pas permis de déboucher sur l'ouverture d'une enquête par le procureur. « On ne peut pas exclure sur un critère de nationalité, juste parce que cela coûte de l'argent. C'est clairement discriminatoire et on s'étonne de la passivité des banques. J'ai l'impression que le parquet n'a pas saisi l'importance du dossier qui concerne presque 10 000 personnes sur le territoire. Il faut secouer un peu le cocotier », a-t-il ajouté.
