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Banque : 40 000 comptes menacés de clôture à cause d'une loi américaine

Relevé de compte, frais et calculatrice
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Dans l’incapacité de respecter leurs obligations vis-à-vis du fisc US, les banques menacent de fermer 40 000 comptes appartenant à des Franco-américains d’ici fin 2019. Elles en appellent au gouvernement pour négocier avec les Etats-Unis le prolongement d’une dérogation.

Le ton monte d’un cran entre les banques françaises et le fisc américain. Entre les deux, la Fédération bancaire française (FBF) - le lobby des banques dans l’Hexagone - tente d’imposer Bruno Le Maire comme arbitre. En effet, dans un courrier envoyé le 17 juillet au ministre de l’Economie et des Finances, Laurent Mignon, le patron de la FBF, tire la sonnette d’alarme et appelle l’exécutif à réagir au plus vite, sans quoi les banques pourraient être dans l’obligation de clôturer 40 000 comptes bancaires appartenant à des Franco-américains.

L’origine du problème : le Foreign account tax compliance act (Fatca), un règlement fiscal américain qui impose aux banques étrangères d’identifier leurs clients de nationalité américaine et de transférer leurs informations bancaires au fisc américain. Mais, parmi ces clients, certains – surnommés « Américains accidentels » car ils n’entretiennent aucuns liens avec les Etats-Unis - sont dans l’incapacité de transmettre aux banques la totalité des informations demandées dans le cadre du Fatca, notamment un numéro de sécurité sociale américain.

Fin du régime dérogatoire à partir de 2020

Jusqu’à présent, les banques pouvaient contourner cette obligation en remplaçant cet identifiant par la date de naissance du titulaire du compte. Mais au 1er janvier 2020, le moratoire prendra fin et, par conséquent, les établissements bancaires devront désormais indiquer le bon numéro fiscal. S’ils ne le font pas, ils s’exposeront alors à de lourdes sanctions financières : une pénalité de 30% sur tous les flux financiers en provenance des Etats-Unis.

D’où la mise en garde adressée la semaine dernière à Bruno Le Maire et résumée ainsi par Laurent Mignon : « Il apparaît urgent de vous alerter sur ce sujet et plus particulièrement sur le nécessité, à défaut de pouvoir pérenniser l’utilisation de la date de naissance, de trouver une solution opérationnelle adéquate et pérenne permettant d’éviter, le rejet, pour défaut de conformité, des informations qui seront transmises par les établissements bancaires français », écrit le président de la FBF. La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement.

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© cbanque.com / MEF / Juillet 2019