Mercredi prochain, François Hollande nommera le premier gouvernement de son quinquennat. Quelles seront les premières mesures décidées par la nouvelle équipe ? Le point sur les engagements pris par le nouveau président de la République en matière d’épargne, de fiscalité et de réforme bancaire.
Epargne et placements
Dans sa feuille de route pour les premiers mois de son quinquennat, François Hollande prévoit de réformer, par décret, le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) (qui devrait être rebaptisé « Livret d’épargne Industrie ») avant la fin du mois de juin 2012. Les deux livrets réglementés et défiscalisés devraient ainsi voir leurs plafonds (15.300 euros actuellement pour le Livret A, 6.000 euros pour le LDD) doubler, le premier pour financer la construction des 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants promis pendant la campagne, le second pour participer au financement des PME industrielles.
Autre mesure inscrite dans le projet présidentiel, le mode de calcul du taux du Livret A devrait être modifié, également par décret, afin de garantir que son rendement soit toujours supérieur à l’inflation. Pour mémoire, le mode de calcul en vigueur actuellement prend déjà comme référence l’inflation hors tabac sur un an, mais le gouvernement conserve la possibilité de déroger à cette règle comme l’a fait récemment François Baroin.
Au cours de la campagne, Michel Sapin, en charge du projet de François Hollande et favori pour le poste de ministre de l’Economie, avait également évoqué la possibilité de durcir la fiscalité de l’assurance-vie, avant de revenir sur ses propos. Au final, les contrats de plus de 8 ans devraient continuer à bénéficier des même avantages fiscaux (PFL à 7,5% et abattement de 4.600 euros par personne). Par contre, les intérêts des contrats de durée inférieure pourraient être obligatoirement soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
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Réforme fiscale
Début juillet, dans la foulée des élections législatives, une session extraordinaire du Parlement sera ouverte. François Hollande espère alors s’appuyer sur une nouvelle majorité pour lancer sa réforme fiscale, via une loi de finances rectificative. Devrait y figurer la suppression de certaines niches fiscales et leur plafonnement global à 10.000 euros par foyer (contre 18.000 euros plus 4% du montant du revenu imposable actuellement).
Autres mesures attendues, la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part, et d’une autre à 75% pour les revenus supérieurs à un million d’euros. Dans le même temps, la nouvelle majorité devrait revenir, avec application pour les revenus 2012 déclarés en 2013, sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu, décidé en novembre 2011 dans le cadre du plan de rigueur Fillon II.
Du côté de la fiscalité du patrimoine, François Hollande a annoncé son intention de l’aligner sur celle du travail, ce qui devrait probablement entraîner la suppression du Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le président élu souhaite également un retour à l’ancien barème de l’impôt sur la fortune (ISF), qui avait été allégé par le gouvernement Fillon en juin 2011.
La fiscalité sur les grosses successions devrait également être durcie. Si l’on suit les pistes lancées par l’équipe du nouveau président, le montant de l’abattement sur les successions et les donations en ligne directe, aujourd’hui de 159.325 euros, pourrait être ramené à 100.000 euros, avec un renouvellement tous les 15 ans, comme 10 ans actuellement. Enfin, le collectif budgétaire du mois de juillet devrait également être l’occasion d’abroger une des dernières mesures fiscales votées par l’actuelle majorité : le passage de la TVA de 19,6% à 21,2%, prévue pour octobre prochain.
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Réforme bancaire
Très critique à l’égard du secteur financier, et notamment des banques, au cours de sa campagne, François Hollande devrait également piloter au mois de juillet une réforme bancaire. Parmi les pistes annoncées dans sa feuille de route figurent deux axes : la séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives et la lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux, sans plus de détails pour l’instant.
Par ailleurs, les bénéfices des banques, comme celle des sociétés pétrolières, devrait subir une surtaxe de 15%, tandis que le périmètre de la taxe sur les transactions financières votée par l’actuelle majorité pourrait être élargi. Enfin, François Hollande a également évoqué au cours de la campagne un encadrement des agios facturés par les banques en cas de découvert de leurs clients. Mais cette réforme, si elle voit le jour, ne devrait pas intervenir immédiatement.
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