Afin de pousser les propriétaires de résidences secondaires à vendre leur bien à des ménages voulant acheter leur résidence principale, le député Renaissance Daniel Labaronne veut intégrer un cadeau fiscal au budget 2024.

A ce stade, ce n'est qu'une idée poussée par un député Renaissance. Mais Daniel Labaronne compte bien inscrire sa proposition au menu des débats parlementaires pour le prochain examen du budget 2024. Il explique à Capital, qui a révélé cette information mercredi 20 septembre, pourquoi ce qui ressemble à un cadeau fiscal aux propriétaires de résidences secondaires serait en fait un geste visant les ménages ayant du mal à acheter leur logement : « Je propose qu'en 2024, la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence secondaire soit totalement exonérée de prélèvements fiscaux et sociaux, avance-t-il auprès de Capital. À condition que la résidence secondaire soit transformée en résidence principale ou qu'elle soit proposée à la location. »

« Je propose qu'en 2024, la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence secondaire soit totalement exonérée de prélèvements fiscaux et sociaux »

Transformer une part des plus de 3 millions de résidences secondaires que compte la France en résidences principales, face à une crise du logement qui se fait de plus en plus vive : voici donc l'objectif de Daniel Labaronne.

Ce geste fiscal ne concernerait toutefois que les résidences secondaires « récentes », dans le sens où les biens immobiliers détenues par leurs propriétaires depuis plus de 22 ans sont exonérés d'impôt sur la plus-value réalisée au moment de la vente (contre 19% d'impôt sinon). Et au-delà de 30 ans de détention, la vente d'une résidence secondaire est aussi exonérée de cotisations sociales.

Plus-value immobilière : définition, calcul, imposition et exonération possible

Au sein des députés de la majorité présidentielle, Daniel Labaronne fait partie de ceux qui parviennent régulièrement à faire voter des propositions ou amendements dans le domaine bancaire et financier, à l'image de la « loi Labaronne » sur l'épargne retraite oubliée.

Pour cette idée d'exonération fiscale 2024 sur les plus-values immobilières, Daniel Labaronne compte présenter un amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, attendu en octobre à l'Assemblée nationale.