La taxe foncière augmente partout. Non seulement parce que votre commune a voté un taux en augmentation mais aussi parce que la base de calcul de cet impôt local suit l'inflation, mécaniquement. Explications.

Pour la moitié des propriétaires, le suspense n'est plus de mise : l'avis de taxe foncière 2023 est déjà dans la boîte aux lettres ou dans l'espace personnel sur impots.gouv.fr. Seuls les contribuables ayant opté pour la mensualisation doivent encore patienter pour connaître la facture 2023. Cette première salve d'avis a enclenché la saison des soupes à la grimace, comme en témoigne les débats toujours endiablés à Paris. L'année est toutefois particulière et, dans la plupart des villes, la hausse de votre taxe foncière n'est pas entièrement imputable à votre municipalité. Tout dépend de votre taux...

+7,1%, tarif minimum

Ce taux-là n'apparaît pas sur votre avis de taxe foncière. +7,1%, c'est l'augmentation nationale des valeurs locatives cadastrales (VLC), base de calcul pour tous les impôts locaux, votre VLC étant censée représenter la valeur de votre appartement ou maison s'il était loué. Indexée sur l'inflation (l'IPCH, indice des prix à la consommation harmonisé, arrêté en novembre pour cette mise à jour annuelle), la revalorisation 2023 est deux fois plus élevée qu'en 2022 : 7,1% contre 3,4% l'an passé, ce qui était déjà une forte hausse nationale.

Sur votre avis de taxe foncière 2023, à la deuxième page, la « base » apparaissant sous votre adresse a théoriquement augmenté de 7,1% par rapport à votre avis 2022. Dans environ 85% des cas, selon les données publiques de la Direction générale des Finances publiques, la hausse de votre taxe foncière est uniquement due à cette revalorisation de 7,1%.

Où vérifier la hausse votée dans votre commune ?

« J'appelle les collectivités à ne pas faire exploser leurs taux de fiscalité locale. A ne pas venir fissurer tous les efforts qui sont faits pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Des collectivités peuvent tout à fait baisser leurs taux communaux. Un certain nombre de maires ont annoncé qu'ils le feraient. » Cette sortie est à mettre à l'actif de Gabriel Attal, qui était encore ministre chargé des Comptes publics à l'automne 2022. Il expliquait alors pourquoi Bercy n'était pas favorable à un plafond de la hausse des valeurs locatives, à 3,5% au lieu de 7,1%, comme cela avait été proposé par des députés en commission des finances.

Quasi un an après, moins de 3% des communes - toujours selon les données de la DGFiP - ont baissé leur taux communal. Une très large majorité ont conservé leur taux inchangé. Et donc 14% des communes ont choisi la hausse du taux communal, dont Meudon (+35,1%), Bobigny (+18,5%) ou Troyes (+14,4%), entre autres.

Pour vérifier ce que votre commune a décidé, direction la page 2 de votre avis 2023, à nouveau. Au-dessus de votre adresse, en face de « taux 2022 » et « taux 2023 », vous pouvez vérifier si le taux communal a évolué. A la même ligne, vous pouvez aussi constater l'évolution des taux intercommunaux ou de votre taxe ordures ménagères.

Ultime vérification pour jauger la décision de votre municipalité : visez la « cotisation 2022 » et la « cotisation 2023 » à la colonne « commune »... et la variation juste en dessous. La variation est très légèrement supérieure à 7% ? L'augmentation de votre impôt local est due à la hausse nationale. Votre variation est bien plus élevée ? C'est une décision communale.

Taxe foncière : après l'envolée 2023, une nouvelle hausse à prévoir en 2024