Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a estimé vendredi que « remettre en cause le HCSF », une instance chargée de décider entre autres des règles d'octroi du crédit immobilier, ou « ses critères », « n'est en rien le sujet ».

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), chargé de la stabilité financière dans son ensemble, a fixé au fil des ans un ensemble de règles sur le crédit immobilier dans le but de limiter le surendettement des ménages.

Les grands principes sont les suivants : les banques n'ont pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l'habitation dépasse 35% de leurs revenus (taux d'effort), ni pour une durée supérieure à 25 ans, sauf si des travaux représentent 10% du montant total de l'opération.

Ces bornes peuvent être contournées dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d'un tiers des cas, des primo-accédants.

« On avait mis des critères de bon sens pour éviter le surendettement des ménages, pour que les gens qui prennent un projet immobilier soient sûrs de pouvoir le rembourser. On les a un peu assouplis l'année dernière et c'est ce qu'on appelle les critères HCSF », a déclaré le gouverneur vendredi soir sur Europe 1.

« Je dis ça parce qu'ils ont été parfois critiqués, y compris dans la période récente. Je crois que ce n'est vraiment plus le sujet parce qu'il y a une flexibilité jusqu'à 20% pour déroger à ces critères. Elle n'est utilisée qu'en partie, elle est utilisée à 15% », a-t-il poursuivi.

« J'entends parfois dire qu'il faudrait remettre en cause le HCSF ou ces critères. Ça, c'est vraiment vendre des illusions parce que ça n'est en rien le sujet », a estimé M. Villeroy de Galhau.

Cette prise de position du gouverneur va à l'encontre de Bercy, qui s'est prononcé en la faveur d'une proposition de loi portée entre autres par le député de la majorité Lionel Causse.

Celle-ci vise d'abord « à modifier la composition du Haut Conseil de stabilité financière, afin d'y faire entrer un député et un sénateur », peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.

Elle s'attaque ensuite au taux d'effort, lui préférant la notion de « reste à vivre ».

Les membres du HCSF, qui se réunissent tous les trimestres, n'ont toujours pas annoncé la date de leur prochaine réunion, première de 2024. Elle avait eu lieu l'an dernier le 7 mars.