Crédit immobilier : « Comment emprunter sans questionnaire de santé ? »

La loi Lemoine permet à un certain nombre d'emprunteurs de souscrire un crédit immobilier sans questionnaire médical. Aujourd'hui, MoneyVox répond à Coco, qui se demande comment emprunter sans questionnaire de santé.

Bonjour Coco,

Comme vous le savez peut-être, depuis le 1er juin 2022, certains crédits immobiliers ne sont plus soumis au questionnaire de santé. C'est la conséquence de la « loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur », aussi appelée Loi Lemoine. En clair, cette loi signe la fin du questionnaire médical, dans certains cas. Pour répondre à votre question, tout dépend en fait de votre âge et du montant que vous souhaitez emprunter.

Premièrement, pour éviter de remplir un questionnaire de santé, l'emprunteur doit avoir remboursé la totalité de son emprunt avant son soixantième anniversaire. Surtout, le questionnaire de santé reste obligatoire si la part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit excède 200 000 euros par assuré.

En clair, si vous emprunter plus de 200 000 euros, la banque est en droit de vous demander un questionnaire de santé. En dessous, vous êtes en droit de le refuser, la banque ne pouvant légalement pas vous l'imposer.

Prêt immobilier : allez-vous profiter ou être victime de la fin du questionnaire de santé ?

Cette limite de 200 000 euros par emprunteur signifie qu'un couple pourrait théoriquement emprunter 400 000 euros sans remplir de questionnaire de santé. Mais elle peut néanmoins être contournée par la banque. C'est le cas notamment lors de l'achat d'une résidence principale par des primo-accédants.

Car l'établissement bancaire peut demander à chacun des co-emprunteurs d'être assuré à 100%. Dans ce cas, on parle souvent d'une couverture à 200%. Cela signifie que dans ce cas chaque emprunteur est assuré sur l'intégralité du prêt. Dans le cas d'un couple qui emprunterait, à deux, la somme de 210 000 euros par exemple, un questionnaire de santé sera alors demandé, car la banque estime que chacun des emprunteurs souscrit un crédit de 210 000 euros.