Prêt immobilier : une fausse clause

Dans une vidéo partagée sur TikTok, une femme prétend qu'une personne ayant souscrit un crédit immobilier risque de voir son logement confisqué par la banque en cas de vaccination contre le Covid-19, car une clause des contrats de prêts interdirait de prendre part à des « expérimentations médicales. » C'est faux. On vous explique pourquoi.

Risque-t-on de se faire confisquer son logement pour s'être fait vacciner contre le Covid ? C’est ce qu’affirme une internaute, qui se filme face caméra, durant deux minutes, au volant de sa voiture sur TikTok. « C’est énorme ! », annonce-t-elle en préambule de l'enregistrement, partagé le 3 juillet sur son compte TikTok. Pour ceux qui se sont fait vacc' ou qui vont se faire vacc', et qui ont des prêts immobiliers, regardez bien votre contrat immobilier, [...] parce qu’il paraîtrait que dans certains contrats, il y a une clause qui stipule que vous avez l’interdiction de faire partie d’expérimentations médicales. Ce qui est le cas puisqu’on est à l’état de test pour le vacc' du coco [Covid] loco. Si c’est le cas, le prêt immobilier pourrait être caduc. Ca pourrait mettre certains dans une situation très compliquée, poursuit-elle. Et de conclure : Je ne sais pas si les banques iraient jusque-là, mais légalement elles auraient le droit de récupérer leur bien immobilier puisque du coup ça ne serait plus le vôtre, ça serait le leur. »

Avant même la diffusion de cette vidéo, plusieurs internautes relayaient déjà une rumeur très similaire sur Facebook, Twitter ou encore VK. Leurs publications avançaient qu'un bien immobilier d'une personne décédée « sous essai clinique », ou encore « lors d'expérimentations médicales, » comme ce serait le cas selon eux pour le Covid, pourrait être saisi, laissant les proches du défunt sans logement. « N’oubliez pas que ceux qui sont vaccinés et qui malheureusement décéderaient avec en plus un prêt immobilier sur le dos ou une assurance vie, n’oubliez pas de lire les petites lignes en bas du contrat car assurance vie ou assurance de prêt ne fonctionnent pas, car le vaccin est expérimental donc hors assurances intéressant non », affirmait ainsi le 2 juillet une internaute sur le réseau social russe VK.

Des prêts immobiliers quasi-systématiquement couverts par une assurance

En France, il est possible de contracter un crédit immobilier auprès de sa banque pour financer, totalement ou en partie, l'achat d'un logement, sa construction, ou encore des travaux. Le site de statistiques Statista rapporte que 1,3 million de ménages ont souscrit un crédit immobilier en 2019, 80% d'entre eux pour acheter leur résidence principale. Les modalités d'un prêt sont résumées dans le contrat de crédit immobilier, qui renseigne par exemple la somme prêtée, les échéances de remboursement ou encore les conditions et garanties du prêt. Mais dans ce document, « il n'est nullement fait mention de l'état de santé de l'emprunteur», explique Sandrine Allonier, directrice des études du courtier Vousfinancer.

Et une fois le prêt accordé, « il n'y a qu'en cas de non-remboursement que la banque peut reprendre le bien, et encore, il faut être mis en demeure et ce processus prend du temps », poursuit Sandrine Allonier. Contrairement à ce qu'affirme l'internaute qui a partagé sa vidéo sur TikTok, il est ainsi « totalement fantaisiste de penser qu’une personne qui se ferait vacciner contre le Covid-19 pourrait se voir prendre son bien par sa banque », dément la Fédération bancaire française (FBF).

Assurance vie : le capital bloqué en cas de décès suite à un vaccin contre la Covid-19 ?

Pour s'assurer qu'un emprunteur va rembourser sa dette, les banques exigent quasi-systématiquement une assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier, qui garantit le remboursement du capital restant dû à l'emprunt en cas d'événements imprévus : si l'emprunteur venait à décéder, se retrouvait invalide ou perdait son emploi par exemple. « Cette assurance, qui est souscrite soit auprès de la banque, soit auprès d’un assureur indépendant, va essentiellement couvrir la banque mais également les enfants ou le conjoint survivant en cas de problème », détaille Sandrine Allonier. C'est dans le contrat des assurances emprunteur que peuvent apparaître des motifs d'exclusions de garantie faisant référence à la santé de l'emprunteur, et pour lesquels l'assurance ne s'appliquerait pas. Lors d'une demande d'assurance de prêt, un questionnaire de santé est ainsi généralement envoyé à l'emprunteur, afin que l'assureur juge son état de santé et ajuste ses tarifs en fonction des risques à couvrir. Un examen médical complémentaire peut même être exigé.

Cependant, « tout événement qui n'est pas précisément cité en exclusion dans les conditions générales est couvert », explique Bérengère Dubus, créatrice du syndicat de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC). Or, après vérification des contrats et conditions générales des assureurs groupe (assurances de banque) et externes (assurances déléguées), nous n'avons constaté aucune exclusion concernant les essais médicaux. » Une information confirmée à l'échelle nationale par la Fédération française de l’assurance, qui précise que même hors du cadre d'essais médicaux, lescontrats d’assurance ne prévoient pas non plus « d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination ».