Si le banquier propose une assurance inadaptée à ses clients emprunteurs, il ne s'expose pas pour autant au risque de devoir assumer le remboursement à leur place. Pour que les clients soient dispensés du remboursement, il leur faut prouver que, s'ils avaient été mieux conseillés, ils auraient choisi une assurance mieux adaptée, plus complète et donc plus chère, expose la Cour de cassation.
La victime d'un dommage doit en effet prouver qu'il existe un lien entre la faute qu'elle invoque et son préjudice, rappellent les magistrats. Cela suppose donc que les clients prouvent autre chose que la simple faute du banquier ou de l'établissement de crédit. Il faut prouver que cette faute est la cause exclusive de leur préjudice et qu'ils n'ont, de leur côté, aucune part de responsabilité.
Il faut donc être certain que c'est la mauvaise information et les mauvais conseils du prêteur qui les ont seuls induits en erreur car, s'ils avaient su, ils auraient incontestablement choisi une autre solution. Mais dans la plupart des cas, les emprunteurs qui tombent malade ou perdent leur emploi se contentent de prouver que la banque leur a conseillé d'adhérer à une assurance de groupe qu'elle avait choisie et qui s'est révélée inefficace.
En l'espèce, deux couples se plaignaient. Dans l'un d'eux, l'épouse avait perdu son emploi à cause d'une maladie alors que l'assurance ne couvrait pas ce risque. Dans l'autre, l'époux avait constaté, en perdant lui aussi son emploi après un accident vasculaire cérébral, que l'assurance ne le couvrait plus au-delà de 55 ans.
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