Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié, au Journal officiel du dimanche 28 mars, les taux d’usure pour le deuxième trimestre 2010. Globalement, ils sont en baisse par rapport au premier trimestre 2010, et pour le cinquième trimestre consécutif.
Les taux d’usure sont calculés par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués entre janvier et mars dans les différents établissements bancaires selon les catégories de prêt.
Les TEM collectés durant le premier trimestre 2010 ont été augmentés d’un tiers, déterminant ainsi les seuils d’usure pour le deuxième trimestre, c'est-à-dire les taux maximum applicables par les banques lorsqu’elles accordent un prêt.
Pour le deuxième trimestre 2010, ces taux d’usure continuent de baisser, notamment ceux des prêts immobiliers à taux fixe, qui passent de 6,57% à 6,29% (TEM passé de 4,93% au quatrième trimestre 2009 à 4,72%).
En revanche, le taux d’usure des prêts personnels à la consommation d’un montant inférieur ou égal à 1.524 euros est en légère hausse, augmentant de 0,18%.
Principaux seuils d’usure applicables par les établissements bancaires à partir du 1 er avril 2010
- Crédits immobiliers à taux fixe : 6,29% (- 0,28%)
- Crédits immobiliers à taux variable : 5,72% (-0,20%)
- Prêts relais : 6,25% (-0,15%)
- Prêts personnels inférieurs ou égaux à 1.524 euros : 21,63% (+ 0, 18%)
- Prêts personnels supérieurs à 1.524 euros : 8,85% (- 0,03%)
- Découverts en compte, crédit revolving, crédits affectés supérieurs à 1.524 euros : 19,45% (- 0,26%)
- Découverts en compte pour les entreprises : 13,33% (+0,12%)
