L'Assemblée nationale se prononcera mardi par vote solennel sur le collectif budgétaire, qui met en oeuvre la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires et le grand emprunt, après la fin de son examen par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi.
Les députés ont voulu "associer le Parlement" à la gouvernance du grand emprunt. En clair, les conventions entre l'Etat et les opérateurs, qui vont gérer les 35 milliards, seront transmises à la commission des Finances de l'Assemblée, selon un amendement parlementaire accepté par le gouvernement.
Concernant la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires, le gouvernement avait décidé dès mercredi que son produit - 360 millions d'euros prévisionnels - serait affecté à la banque publique de financement des PME Oséo.
L'opposition s'est abstenu, dénonçant une opération de "communication": "Oséo n'y gagnera rien : 500 millions étaient inscrits dans votre projet de collectif budgétaire, 500 millions demeurent inscrits à l'issue de ces modifications" (Christian Eckert, PS).
Le collectif a aussi été l'occasion d'amendements divers. Contre l'avis du gouvernement, le député UMP Patrice Martin-Lalande a de nouveau fait adopter un avantage fiscal en faveur des sociétés de jeux vidéo (abaissement de 150.000 à 100.000 euros du montant des budgets de production pour disposer d'un crédit d'impôt).
Le Sénat, qui va examiner dans quelques jours le collectif, avait repoussé cette disposition fin 2009.
Enfin, le gouvernement a fait voter un amendement pour "modifier le nom du Commissariat à l'énergie atomique, afin de l'appeler Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives".
