Le ministère de l'Economie a épinglé cinq entreprises, dont Numericable-SFR et Airbus, pour des retards des paiements envers leurs fournisseurs, selon une publication disponible sur le site de la DGCCRF.
Ces informations ont été mises en ligne vendredi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en charge de faire respecter les règles sur les délais de paiements. Depuis 2009, ces délais ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours fin de mois.
375.000 euros d'amende
La DGCCRF a infligé une amende de 375.000 euros à l'encontre de l'opérateur Numericable et une amende du même montant pour SFR, « pour des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs ».
Airbus Helicopters, filiale du groupe Airbus, a écopé d'une amende d'un montant identique, pour « des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs ». Enfin, la société de charcuterie Paul Predault a été condamnée à une amende de 100.000 euros et la société de matériaux de construction Comasud à une amende de 87.900 euros.
La DGCCRF rappelle que ces décisions peuvent être contestées par les entreprises concernées.
Une amende « disproportionnée » considère Airbus Helicopters
Airbus Helicopters a d'ailleurs « décidé immédiatement de saisir le tribunal administratif pour contester fermement cette décision et sa publication portant atteinte à l'image » de la société, selon une déclaration transmise à l'AFP.
Le prononcé de la sanction « est jugé totalement disproportionné au regard des faits relevés lors de l'enquête », souligne Airbus Helicopters, qui observe que le « retard moyen pondéré » est « de seulement 8 jours et qu'il ne concerne qu'un nombre très limité de factures ».
La DGCCRF note quant à elle que les retards « sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu'ils leur imposent d'obtenir des financements de court terme auprès de leur banque ». « Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d'entre elles, sur leur existence ».
Ces sanctions sont publiées alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron tient lundi matin une conférence de presse sur le thème de la réduction des délais de paiement
Une étude du cabinet ARC dévoilée début novembre a montré que les délais de paiement entre entreprises ont fortement augmenté en 2015 malgré une amélioration de la situation économique, suscitant l'inquiétude des chefs d'entreprise vis-à-vis de leur trésorerie.
