Tarifs bancaires : des nouveaux frais sur les prélèvements SEPA

Relevé de compte, frais et calculatrice
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Depuis leur passage au format européen SEPA à l'été 2014, les prélèvements sont devenus gratuits en France. Pourtant, de nouveaux frais, indirects, apparaissent dans les brochures tarifaires de certaines banques. Exemple : la mise en place des listes blanches et noires, que certaines enseignes ont décidé de facturer.

En quoi consiste ces listes ? La liste blanche permet de désigner les créanciers qui sont autorisés à prélever votre compte, à l’exclusion de tous les autres. Un outil à manier avec précaution, tant le risque d’impayés est grand, mais qui a le mérite de protéger efficacement le compte. La liste noire, quant à elle, permet à l’usager de désigner les créanciers qui n’ont pas le droit de prélever le compte.

Les banques ont l’obligation de mettre en place ces outils. Elles l'ont fait, même si l’affaire n’est pas très bonne pour elles. Ne gérant plus les mandats, il devient en effet difficile de facturer des frais de mise de place de nouveaux prélèvements. Mais certaines ont trouvé la parade. Le Crédit Agricole, par exemple, fait payer l'information sur le passage du premier prélèvement sous un nouveau mandat.

La Banque Postale, de son côté, affiche depuis 2016 des « frais pour liste noire » et pour « liste blanche sur prélèvement ». Et ils ne sont pas négligeables : 12,80 euros par créancier ajouté, plafonnés à deux créanciers par mois dans le cas de la liste blanche.

Lire aussi : Prélèvement SEPA : les nouveaux garde-fous que doivent proposer les banques

BPCE en première ligne

Nous sommes allés vérifier si nous retrouvions ce type de ligne de frais dans les autres enseignes. Résultat : la pratique est loin d’être généralisée, mais la Banque Postale n’est pas la seule à l’avoir mise en place.

Dans l’immédiat, les enseignes nationales (BNP Paribas, Société Générale, LCL, CIC, etc.) n’ont pas encore franchi le pas, pas plus que les banques en ligne. Du côté des banques mutualistes régionales, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole semblent également exempts de ce type de facturation. Ce n’est pas le cas, par contre, des enseignes du groupe BPCE. Nous avons ainsi trouvé la trace, dans 9 Banques Populaires, de frais de « sélection de créanciers autorisés à prélever (liste blanche) » et de « sélection de créanciers non autorisés à prélever (liste noire) ». Même chose au Crédit Coopératif, où la « gestion d’un créancier dans une liste blanche » ou « dans une liste noire » coûte 5 euros par an.

La grande majorité des Caisses d'Epargne pratique également cette facturation. A la CE Aquitaine Poitou Charentes, « l’ajout d’un émetteur sur sa liste noire » ou « sa liste blanche » coûte ainsi 15,25 euros par opération.

De gros écarts de tarifs

Soyons clairs : la facturation de la gestion d’une liste blanche ou noire n’est pas une pratique interdite. Elle peut même être justifiée, lorsqu’elle est effectuée par un conseiller en agence ou au téléphone. La Caisse d’Epargne le précise d’ailleurs bien : cette tarification s’applique « en agences uniquement ». Pas de précision de ce type, par contre, à la Banque Populaire ou à la Banque Postale. Dans le cas de la seconde, l’ajout de créanciers sur liste noire ou blanche n’est en tout cas pas possible en ligne, même pour les clients de son agence à distance.

Toutefois, comme souvent pour les lignes tarifaires nouvelles, non encadrées par la réglementation, la facturation des listes pose deux questions. Celle du tarif juste, d’abord. Actuellement, on observe de très gros écarts : 5 euros au Crédit Coopératif, 6 euros à la Banque Populaire, mais 12,80 euros à la Banque Postale et 15,25 euros à la Caisse d’Epargne. Du simple au triple pour une même opération.

Autre question : celle de la nomenclature. « Sélection de créanciers » à la Banque Populaire, « Ajout d’un émetteur » à la Caisse d’Epargne, « gestion d’un créancier » au Crédit Coopératif ou « Frais pour liste noire » à la Banque Postale : 4 enseignes, 4 dénominations différentes pour une même opération. Difficile de s’y retrouver, et de comparer les tarifs.

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© cbanque.com / VM avec Marie de BEAUDRAP / Septembre 2016

Commentaires

Publié le 24 septembre 2016 à 02h37 - #1HHB

Tout simplement incroyable à l'heure de l'informatique dans toutes les mains. La mise en place d'une liste blanche ou noire gratuite devrait être prévue par la loi. C'est tout de même la moindre des choses que de permettre au client de limiter ceux qui peuvent prélever sur un compte ! Vraiment insensé…

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Publié le 26 septembre 2016 à 09h50 - #2Banker
  • Homme
  • IdF
  • 40 ans

Mop, il est bien connu que les développements informatiques ne coûtent rien !!!
Attention à ne pas tirer des conclusions trop rapides sur la base d'une seule ligne de frais. Le coût de la relation bancaire doit s'apprécier au global en tenant compte de toutes les prestations souhaitées. Le tarif sur cette prestation apparaît effectivement plus élevé à la banque postale mais ne sont ils pas parmi les mieux placés en terme de frais de tenue de compte ?
A mon sens, le présent article, rédigé sur la base de la seule lecture des plaquettes tarifaires, ne permet pas de pousser la réflexion : combien de clients utilisent réelement cette prestation ? N'est il pas possible d'inclure cela dans un forfait ? etc.
Par ailleurs, n'importe qui n'est pas habilité à prélever sur le compte bancaire d'autrui, il faut mettre en place un mandat SEPA à la base. Mettre en place une liste noire par la suite indique que la relation avec un créancier n'est pas très claire. C'est à mon avis un moyen détourné de supprimer le mandat sans que le créancier n'en soit informé.
Enfin, que le service soit facturé plus cher lorsqu'il est réalisé par un conseiller que lorsqu'il est saisi directement sur internet par le client me paraît tout à fait normal.
Et à la fin, le client non satisfait est libre de changer de banque s'il le souhaite.

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Publié le 27 septembre 2016 à 08h47 - #3million$baby
  • Homme
  • Troyes
  • 56 ans

liste blanche, liste noire, qu'importe voyons...ne voyez pas plus loin qu'un moyen supplémentaire de se faire de la tune rapidement et sans risque.
A l'heure des banques en ligne comparées à celles traditionnelles avec agence sur chaque pignon de rue il faut amortir, amortir sans cesse gagner là où elles le peuvent quitte à mettre en place de nouveaux forages dans les comptes clients...pas contents faites vous rembourser ou quittez !!

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Publié le 3 octobre 2016 à 16h43 - #4LMDP
  • Paris

Il y a 2 points à creuser selon moi.
Le premier : la liste blanche / liste noire est une faculté donnée au consommateur et expressément prévue par la loi. Dès lors, il me semble malvenu de facturer le consommateur lorsqu'il entend faire usage de la loi. D'autant plus qu'à 15 euros de frais, il est dissuasif pour le particulier de mettre en place une liste noire pour bloquer un créancier qui prélèverait à tort 10 euros. "Empêcher" le consommateur de faire usage de ses droits à cause d'une tarification dissuasive a été par le passé maintes fois condamné.
Ca se plaide à mon avis.
Le second : bien souvent le consommateur est amené à mettre en place une liste, blanche ou noire, car certains créanciers ne jouent pas le jeu et continuent de prélever alors qu'ils ne disposent plus d'un mandat valide. Les FAI se sont fait des spécialistes en la matière. Pourquoi faudrait-il donc que le consommateur se retrouve financièrement pénalisé alors que c'est le créancier qui est en faute ?
S'il est assez logique que les banques essaient de tirer quelques revenus d'un service supplémentaire qui a été coûteux à installer, je pense néanmoins qu'à terme il ne devrait pas leur être permis de facturer.

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