Les taux appliqués aux découverts en compte des professionnels et des entreprises atteignent des sommets. Au 2e trimestre 2024, le taux d'usure de cette catégorie de prêt se rapproche des 19%.

Parmi les dispositifs réglementaires conçus, en France, à protéger les intérêts des usagers face aux appétits des acteurs du secteur financier figurent les taux d'usure. Ces seuils représentent les taux maximums que les banques sont autorisées à pratiquer, selon les caractéristiques du crédit : son montant pour les prêts à la consommation, sa durée de remboursement pour les crédits immobiliers. Ils sont le reflet des taux effectivement pratiqués : pour les calculer, chaque trimestre, la Banque de France s'appuie sur les moyennes du marché au trimestre précédent, qu'elle augmente ensuite d'un tiers.

Ces garde-fous, toutefois, valent uniquement pour les particuliers. Les taux des prêts accordés aux professionnels et aux entreprises ne sont pas plafonnés. A une exception près : les découverts en compte.

Au 2e trimestre 2024, ce seuil a ainsi atteint 18,68%, reflet du taux effectif moyen pratiqué au 1er trimestre (14,01%). Un niveau historiquement haut, directement lié à la hausse des taux directeurs de la BCE, qui a eu un fort impact sur les taux de tous les types de prêts accordés aux particuliers, comme aux professionnels et aux entreprises. Il y a deux ans, avant la remontée brutale des taux, il était encore de 14,96%.

Evolution des taux maximum des découverts en compte des entreprises
Source : Banque de France

Rappel : les taux des découverts appliqués aux particuliers sont également plafonnés, même s'ils ne disposent pas d'une catégorie spécifique dans le découpage effectué par la Banque. Pour eux, ce sont les taux d'usure des crédits à la consommation qui s'appliquent. Actuellement, le taux maximal autorisé pour un découvert de moins de 3 000 est de 22,32%. Certaines banques calent d'ailleurs le taux appliqué aux découverts non autorisés sur ce maximum légal.

Les taux des découverts autorisés ou non autorisés dans les banques