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Crédit Mutuel : le tribunal de l'UE déboute Arkéa

  • cBanque avec AFP
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Agence du Crédit Mutuel de Bretagne à Plabennec en 2016.
CC - Wikimedia commons / Kergourlay

Le tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi un recours du Crédit Mutuel Arkéa qui contestait le fait d'être supervisé par la Banque centrale européenne via l'organe central du Crédit Mutuel, avec qui Arkéa est en conflit ouvert de longue date.

« Le Tribunal rejette les recours du Crédit Mutuel Arkéa » (CMA), a fait savoir la justice européenne dans un communiqué publié sur son site internet. Arkéa a annoncé dans un communiqué séparé son intention de se pourvoir devant la Cour de Justice de l'UE. Principal objet du litige, la décision prise fin 2015 par la Banque centrale européenne (BCE) de surveiller l'activité des différentes entités du Crédit Mutuel sous le prisme des données consolidées à l'échelon de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l'organe central du groupe mutualiste.

Depuis le lancement en 2014 de la supervision bancaire unique en zone euro, l'institution monétaire européenne applique cette méthode à l'ensemble des grands groupes bancaires de la région. L'objectif est d'avoir une meilleure vision des risques pris par des établissements aux nombreuses filiales et ramifications réparties sur plusieurs pays, évitant un morcellement de la surveillance entre BCE et autorités nationales.

Arkéa conteste l'existence d'un « groupe Crédit Mutuel »

Crédit Mutuel Arkéa, qui rassemble les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central du réseau bancaire mutualiste, s'est aussi vu imposer par la BCE des exigences de fonds propres renforcées en raison d'un possible risque de sortie de cette entitée hors du groupe mutualiste, sur fond de guerre ouverte depuis de longs mois avec la Confédération. Le CMA avait saisi le tribunal pour faire annuler les décisions de la banque centrale, estimant notamment que la Confédération ne pouvait être considérée comme un établissement de crédit et contestant l'existence d'un « groupe Crédit Mutuel ».

Le tribunal a rejetté cette demande, estimant entre autres que le Crédit Mutuel, via la Confédération, remplissait « toutes les conditions prévues par (la) réglementation pour être qualifié » de groupe. En outre, « les comptes du groupe Crédit Mutuel sont bien établis sur une base consolidée, ce qui permet à l'autorité compétente de s'assurer que la liquidité et la solvabilité de l'ensemble des entités formant le groupe sont conformes aux exigences » des superviseurs, a précisé le tribunal.

La CNCM « se réjouit de cette décision »

Dans un communiqué diffusé mercredi en fin de journée, la Confédération nationale du Crédit Mutuel s'est « réjouit » de cette décision. Selon la CNCM, elle devrait « définitivement clore le débat et appelle à nouveau solennellement les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa à retrouver un fonctionnement efficace et transparent avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel son organe central ».

Une sortie envisageable pour le CM Arkéa

Les juges ont par ailleurs estimé que la BCE n'avait pas commis d'erreur en se fondant sur l'éventualité d'une sortie du Crédit Mutuel Arkéa du groupe Crédit Mutuel pour imposer à cette entité des exigences de capitaux supplémentaires.

Dans son communiqué, le CM Arkéa évoque ce point comme un argument en faveur de sa stratégie, ce qui accrédite l'hypothèse d'une sortie du groupe : « Les exigences prudentielles appliquées au Crédit Mutuel Arkéa par le superviseur européen intègrent d’ores et déjà l’hypothèse d’une telle sortie », explique CMA. « Le Crédit Mutuel Arkéa dispose d’une autonomie stratégique depuis toujours et reste plus que jamais mobilisé pour obtenir son autonomie prudentielle, garante de sa liberté d’entreprendre. »

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Par la rédaction avec AFP

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