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Que font les banques en ligne pour les clients financièrement fragiles ?

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Si la plupart des banques 100% en ligne demandent à leurs clients de justifier d'un certain niveau de revenus, elles sont, comme les autres, soumises à l’obligation légale de détecter les situations de fragilité financière et de leur apporter des réponses appropriées. Le point sur la question.

Trentenaire, urbain(e), connecté(e) et plutôt aisé(e) : c’est le profil type de la clientèle des banques en ligne, qui évolue finalement peu au fil des années. C’est d’ailleurs plutôt logique. A quelques exceptions près (1), ces enseignes 100% internet sélectionnent leurs clients, en conditionnant la délivrance d’une carte bancaire gratuite, leur produit-phare, à la justification d’un revenu mensuel minimum compris entre 1.200 et 4.000 euros nets mensuels, selon la banque et le type de carte. Ce qui exclut, de fait, une partie des Français parmi les moins fortunés.

Mais que se passe-t-il lorsqu’un de ces clients plonge dans le rouge et se retrouve en situation de « fragilité financière » ? A l’image des banques traditionnelles, les acteurs en ligne sont contraints de les détecter et de leur proposer des solutions spécifiques, comme nous l’ont confirmé les enseignes qui ont accepté de répondre à nos questions (2). « De manière générale, toutes les banques sont concernées par le droit au compte et la détection de la clientèle fragile, et BforBank ne fait pas exception » explique par exemple la communication de cette dernière, qui vient de lancer son offre de compte courant. La filiale pure player du Crédit Agricole, qui demande à ces nouveaux clients de justifier d’un revenu net mensuel d’au moins 1.800 euros, a ainsi intégré à sa brochure tarifaire une « offre clientèle fragile ». Elle y renvoie, sans plus de détails, aux articles du Code monétaire et financier, issus de la loi bancaire de juillet 2013, qui fixent les obligations des banques en la matière [voir encadré]

Des cartes à autorisation systématique hors catalogue

L’obligation pour les banques en ligne de disposer de l’offre clientèle fragile a une conséquence pratique : elles doivent être capables de fournir des cartes bancaires à autorisation systématique, produit qui ne figure généralement pas à leur catalogue. C’est le cas notamment d’ING Direct. La banque orange a fait le choix de proposer une carte unique, une MasterCard Gold, à tous ses clients. Mais elle dispose également, hors catalogue, d’une MasterCard Maestro, qu’elle propose notamment aux clients cumulant des frais de rejet d’un montant supérieur à 200 euros sur trois mois. Un cas de figure rare, mais pas inexistant : le dispositif concerne « moins de 200 [personnes] par mois en moyenne », détaille la communication de la banque, qui compte environ un million de clients.

La problématique est la même du côté de Boursorama Banque, qui talonne ING Direct avec plus de 600.000 clients. La filiale de la Société Générale détecte les clients fragiles, selon des « critères qui lui sont propres », sans plus de précisions. Mais leur nombre est considéré comme « non-significatif » par la banque, qui rappelle qu’elle ne demande aucun justificatif de revenus aux personnes souhaitant ouvrir un compte à vue sans carte bancaire.

Axa Banque enfin, qui commercialise notamment l'offre de banque mobile Soon, a identifié « moins de 2.000 clients » fragiles financièrement. Pour y parvenir, l'assurbanquier se fonde sur les critères réglementaires, mais aussi sur le niveau des « dépenses portées au débit du compte ».

La réglementation en matière d’inclusion bancaire

Depuis 1984, l’accès au compte bancaire et aux services bancaires de base est considéré en France comme un principe fondamental. Depuis cette date, plusieurs lois sont venues renforcer ce « droit au compte ». La dernière en date, en 2013, a introduit l’obligation pour les banques de détecter leurs clients en situation financière fragile, en se basant sur trois critères :

  • inscription au fichier central des chèques (FCC) pendant trois mois consécutifs
  • dépôt d’un dossier de surendettement jugé recevable
  • existence d’incidents de fonctionnement du compte de manière répétée pendant trois mois consécutifs.

Les clients concernés sont éligibles à un forfait de compte spécifique, intégrant notamment une carte bancaire à autorisation systématique, la tenue de compte, les retraits d’espèces, les chèques de banque, les alertes sur soldes et un plafonnement à 20 euros par mois des commissions d’intervention. Il est facturé 3 euros par mois au maximum.

Plus de détails sur notre page consacrée à l’accessibilité bancaire pour les clients fragiles

(1) Soon et Monabanq n’imposent ni revenus minimum, ni domiciliation des revenus. ING Direct impose de domicilier un minimum de 750 euros par mois, sous peine de payer des frais de tenue de compte.

(2) Fortuneo, Hello Bank et Monabanq n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

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© cbanque.com / VM / Juin 2015