Crédit Mutuel : Arkéa dévoile le volet juridique de son projet de sécession

  • cBanque avec AFP
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Agence du Crédit Mutuel de Bretagne à Plabennec en 2016.
CC - Wikimedia commons / Kergourlay

Arkéa, entité sécessionniste du Crédit Mutuel, a levé vendredi le voile sur les contours juridiques de son organisation future en cas de succès de son projet de sortie : celle-ci passerait par plus de centralisation des activités bancaires. Mais les caisses locales auraient tout de même un statut de sociétés coopératives.

Principale évolution prévue, les plus de 300 caisses locales perdraient les droits associés au statut d'établissement bancaire, a détaillé Arkéa dans un communiqué à l'issue d'une réunion vendredi matin de son conseil d'administration. Le droit d'exercer des activités bancaires serait centralisé au niveau du groupe Arkéa qui conserverait son statut de société anonyme coopérative et disposerait d'un agrément bancaire unique, et non plus collectif comme c'est le cas actuellement. En revanche, les caisses garderaient le statut de sociétés coopératives, propriétaires du groupe en vertu du principe de la « pyramide inversée ».

Une organisation soumise à l'approbation des caisses locales

Dans le scénario prévu, chacune de ces sociétés locales serait associée à une agence, succursale d'Arkéa, « qui retracera son activité bancaire et lui permettra de continuer à suivre et accompagner son activité au niveau local. Ce tandem constituera le socle de la future organisation », est-il encore ajouté. Ce schéma sera présenté dans les prochains jours aux instances représentatives du personnel, puis soumis à l'automne prochain au vote des caisses locales afin d'aboutir à la mise en place d'« un groupe coopératif et territorial, aux valeurs mutualistes, indépendant du reste du Crédit Mutuel ».

Arkéa, qui a engagé début 2018 sa sortie du Crédit Mutuel, avait initialement espéré pouvoir préserver son statut d'établissement bancaire mutualiste, mais ce scénario aurait nécessité une modification de la loi à laquelle le gouvernement a opposé une fin de non recevoir. Ce qui a contraint la banque a finalement opter pour un statut « coopératif ». En pratique, cette évolution est de nature « purement juridique » et « ne changera rien pour les clients, les sociétaires et les salariés », a assuré à l'AFP un porte-parole du groupe Arkéa, dont le siège est au Relecq-Kerhuon près de Brest.

Encore des points à éclaircir

Reste que le flou perdure à ce stade concernant la faisabilité du projet et autour d'un certain nombre d'aspects techniques, comme par exemple la question du contrat de travail des salariés des caisses locales ou encore le devenir des actifs et passifs bancaires détenus dans le bilan de ces caisses.

Une longue liste de différends judiciaires oppose depuis trois ans Arkéa et la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), son organe central, accusée par le premier de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser le CM11, l'autre entité dominante qui regroupe, elle, 11 des 18 fédérations régionales du Crédit Mutuel. Des accusations dont se défend toutefois farouchement la Confédération.

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Par la rédaction avec AFP

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