Crédit Mutuel Arkéa : le processus de sanction suspendu par le Conseil d'Etat

  • cBanque avec AFP
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Le Conseil d'Etat en 2011
CC - Flickr / Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi en référé le processus de sanction engagé en janvier par la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM) à l'encontre des dirigeants de sa branche de l'Ouest, le Crédit mutuel Arkéa.

« L'exécution des dispositions de l'article 29 des statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel est suspendue », indique l'arrêt du Conseil d'Etat dont l'AFP s'est procuré une copie. Cette suspension court « jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête formée par le Crédit Mutuel Arkéa », ajoute l'arrêt.

Arkéa et ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest contestent devant le Conseil d'Etat cet article, ainsi que trois autres des statuts de son organe de tête adoptés en mars 2016 lors d'une assemblée générale extraordinaire. L'article 29 autorise la CNCM à prendre des sanctions à l'encontre de responsables de caisses ou de fédérations, alors que le code monétaire et financier ne prévoit que la sanction de personnes morales.

La CNCM a lancé en janvier un processus de sanction, qui pourrait aller jusqu'à une révocation, à l'encontre du PDG d'Arkéa, Jean-Pierre Denis, de son directeur général, Ronan Le Moal, ainsi que d'Anne Le Goff, directrice générale déléguée.

Procédure de divorce en cours

Le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a engagé mi-janvier une procédure de divorce pour sortir de l'ensemble mutualiste avec lequel il est en guerre ouverte depuis près de trois ans. Les administrateurs d'Arkéa et ceux des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont acté un processus de vote afin que chaque caisse locale exprime son orientation au sujet de l'indépendance d'Arkéa.

Le gouvernement s'est cependant dit lundi opposé à la création d'un nouveau groupe mutualiste.

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Ces épisodes interviennent à l'issue d'une longue liste de différends judiciaires entre Arkéa et la CNCM, accusée par le premier de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser sa branche de l'Est, le Crédit Mutuel-CM11, qui regroupe la banque CIC et 11 des 18 caisses régionales du groupe.

La réaction de la CNCM

Hier, en début de soirée, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a réagi par voie de communiqué : elle « prend acte de la décision du Conseil d’Etat ce jour de suspendre la procédure de sanctions engagée à l’encontre du Crédit Mutuel Arkéa, suspension motivée essentiellement par les questionnements du juge sur la base légale statutaire des sanctions ».

La CNCM affirme qu'elle « fera connaître au plus vite les mesures qui seront mises en place pour répondre à ces questionnements, afin de retrouver un fonctionnement pleinement apaisé de l’organe central, et continuera d’exercer la plénitude de ses responsabilités dans l’intérêt des sociétaires, clients et salariés ».

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