Crédit Mutuel : le Trésor et le régulateur mettent en garde Arkéa

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Entrée publique de l'ACPR
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Les autorités de tutelle du secteur bancaire ont écrit au président du Crédit Mutuel Arkéa pour le mettre en garde : la procédure de divorce avec CM 11, l’autre entité du Crédit Mutuel, est envisageable mais semée d’embûches.

Le Crédit Mutuel Arkéa (CMA) s’est résolument engagé sur la voie de la sécession, mais le processus sera complexe et son issue incertaine. C’est en substance le message qui a été envoyé par Odile Renaud-Basso et François Villeroy de Galhau à Jean-Pierre Denis, le président de la banque bretonne.

Dans un courrier expédié le 25 janvier mais communiqué aujourd'hui seulement à la presse, après que Le Monde en ait eu connaissance, la directrice générale du Trésor et le président du régulateur du secteur bancaire, l’ACPR (1), dévoilent la conclusion de Christian Noyer, envoyé en 2017 en mission de médiation dans la guerre des Crédits Mutuels. L’ancien gouverneur de la Banque de France estime que le maintien de l’unité est le scénario qui « offre les meilleures garanties (…) pour les sociétaires et clients du Crédit Mutuel Arkéa », mais aussi que la séparation est possible.

C'est d'ailleurs ce dernier point que veut retenir Arkéa. « Si les pouvoirs publics ont toujours indiqué préférer l’unité et ne pas vouloir intervenir par la voie législative, ils envisagent pour la première fois la possibilité d’une séparation sans passer par la loi », a réagi la communication de la banque.

Pas question de créer un nouveau groupe mutualiste

Les autorités de tutelle le confirment en effet dans leur courrier : il n'est pas question pour le gouvernement de légiférer sur « un nouveau groupe mutualiste au sens du code monétaire et financier ». Mais une autre voie est possible, argumente Arkéa : « Nous sommes en relation avec les autorités françaises et européennes pour définir précisément la solution sur la base de schémas d’organisation qui existent déjà au plan européen et qui préservera notre modèle coopératif et mutualiste. »

En attendant, le Trésor et l’ACPR demandent à Jean-Pierre Denis de présenter aux caisses locales - appelées à se prononcer sur la sécession « au cours du 1er semestre », précise Arkéa - un scénario de sortie « rigoureusement documenté » : il « devrait examiner notamment l’agrément et le statut de [la nouvelle banque Arkéa], ses relations avec les caisses locales et les activités régulées que ces dernières pourraient maintenir dans ce cadre sans organe central ni agrément collectif ».

Pour mémoire, un collectif de salariés d’Arkéa a annoncé vendredi dernier que la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l’organe central de l’actuel groupe bancaire, avait lancé un processus de sanction contre les dirigeants d’Arkéa, pouvant aller jusqu’à la révocation. Une nouvelle tentative de « déstabilisation » selon Arkéa, « une nouvelle fois, à l’heure où le groupe engage un processus de consultation de ses caisses locales ».

Lire aussi : Vers une sanction interne contre les dirigeants d'Arkéa

(1) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise à jour (5 février, 17h57) - Ajout de la réaction d'Arkéa.

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