Depuis quelques jours, le site web de la banque SG est barré d'un bandeau rouge, voyant et inhabituel. Pourquoi cette alerte rouge sur le site de l'ex Société Générale ? Voici l'explication.

Difficile de le rater : depuis quelques jours, un bandeau rouge barre la page d'accueil du site web de SG à destination des clients particuliers, ainsi que celle dédiée à l'ouverture d'un compte bancaire en ligne. En son centre, le texte suivant : « Avec l'accord du Parquet de Nanterre, une amende transactionnelle de 4,5 millions d'euros a été conclue avec Société Générale. Cet accord fait suite à une enquête réalisée par les services de la DDPP des Hauts-de-Seine, portant sur des pratiques commerciales trompeuses. »

alerte site SG
Capture d'écran particuliers.sg.fr - 06/02/2024

L'apposition de ce bandeau sur son site vitrine, évidemment, fait partie, comme l'amende, de la sanction négociée avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF). L'enquête de cette dernière, menée entre avril 2019 et janvier 2021 au siège de la banque à la Défense, a mis en évidence des faits relatifs « au délit de pratique commerciale trompeuse », portant sur des « prélèvements de commission d'intervention non justifiée ».

Frais bancaires : pourquoi la Société Générale va payer 4,5 millions d'euros d'amende

Des faits que la Société Générale n'a pas souhaité contester, préférant transiger pour éviter des poursuites judiciaires. Elle a toutefois tenté de se justifier. « Dès son identification en 2020, Société Générale a décidé de mettre un terme à cette pratique tarifaire qui résultait d'une erreur de paramétrage informatique dans l'application de commissions d'intervention », explique la banque dans un communiqué. Elle y précise également que « tous les clients particuliers du réseau SG en France concernés par ces prélèvements indus de commissions d'intervention ont été intégralement remboursés. »

Un précédent en 2017 chez BPCE ?

En quoi a consisté cette « erreur de paramétrage dans l'application de commissions d'intervention », ces frais bancaires facturés (8 euros pièce en général) à chaque opération effectuée sur un compte en dépassement de découvert autorisé ?

Dans un article publié sur son site web, 60 millions de consommateurs tente une hypothèse. Il s'appuie pour cela sur un précédent : en 2017, le magazine avait dénoncé les « nouvelles règles de tarification des commissions d'intervention » mises en place par les banques du groupe BPCE, la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne, qui avaient fini par reculer.

Frais d'incidents bancaires : la Caisse d'Epargne fait machine arrière

« Avec ce nouveau système, dès lors que le compte terminait la journée au-delà du découvert autorisé, toutes les opérations du jour étaient frappées d'une commission d'intervention de 8 euros, y compris celles qui avaient eu lieu lorsque le compte était créditeur », rappelle le magazine. « Ce qui doublait en moyenne le montant total des frais. Très lucratif pour la banque, terrible pour le client. »