Rejet de chèque sans provision

Lorsqu'une personne émet un chèque sans que son compte soit suffisamment approvisionné, sa banque peut refuser le paiement après information du titulaire du compte. Si le compte n'est pas alimenté rapidement, la banque peut alors signaler l'incident à la Banque de France et facturer à l'émetteur des frais de rejet. Ces frais sont encadrés par la réglementation et ne peuvent être débités qu’après avoir été signalés.

Relevé des frais de rejet de chèque

BanqueFrais de rejet de chèquePlafondFrais de lettre préalable
Logo MacifMacif23,00 € pour chèque <= 50 €
33,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond8 €
Logo Boursorama BanqueBoursorama Banque 80 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
30,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo Crédit Agricole de La RéunionCrédit Agricole La Réunion28,00 € pour chèque <= 50 €
40,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond9,40 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale28,50 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond6 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guyanne-Mayotte-COM28,50 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond6 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion28,50 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond6 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du LimousinCaisse d'Epargne Auvergne et Limousin30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour7 €
Logo Caisse d'Epargne NormandieCaisse d'Epargne Normandie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour8 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'AzurCaisse d'Epargne Côte d'Azur30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10,10 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-PyrénéesCaisse d'Epargne Midi-Pyrénées30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 2 opérations par jour11 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône AlpesCaisse d'Epargne Rhône Alpes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheCaisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour6 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-ComtéCaisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour3 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireCaisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10,10 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-RoussillonCaisse d'Epargne Languedoc-Roussillon30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12,50 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de FranceCaisse d'Epargne Hauts de France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12,50 €
Logo Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-ArdenneCaisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France 30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12,50 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-CentreCaisse d'Epargne Loire-Centre30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour(montant non indiqué)
Logo Caisse d'Epargne d'AlsaceCaisse d'Epargne Alsace30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour13,70 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 150,00 € par jour12,30 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Antilles30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 150,00 € par jour12,30 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne La Réunion Mayotte30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 150,00 € par jour12,30 €
Logo Crédit Agricole Sud MéditerranéeCrédit Agricole Sud Méditerranée30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
Plafond de 6 opérations par jour13,90 €
Logo BforBankBforBank jusqu'à 120 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond10 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-LoireCrédit Agricole Loire Haute-Loire30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Crédit Maritime du Littoral du Sud-OuestCrédit Maritime Littoral du Sud-Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond17 €
Logo Crédit Agricole du LanguedocCrédit Agricole Languedoc30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,80 €
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du MaineCrédit Agricole Anjou Maine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,37 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône AlpesCrédit Agricole Sud Rhône Alpes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole de LorraineCrédit Agricole Lorraine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,80 €
Logo Banque Populaire du Massif CentralBanque Populaire Massif Central30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Banque KolbBanque Kolb30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Banque Privée EuropéenneBanque Privée Européenne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du PoitouCrédit Agricole Touraine Poitou30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,71 €
Logo MonabanqMonabanq 170 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond10 €
Logo Banque ChalusBanque Chalus30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12,90 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-SeineCrédit Agricole Normandie-Seine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond5 €
Logo LCL / e.LCLLCL30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Crédit Mutuel NormandieCrédit Mutuel Normandie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueBanque Populaire Aquitaine Centre Atlantique30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15,50 €
Logo Crédit Agricole du Nord EstCrédit Agricole Nord Est30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,89 €
Logo Crédit Mutuel OcéanCrédit Mutuel Océan30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond11,25 €
Logo Crédit CoopératifCrédit Coopératif30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Mutuel Massif CentralCrédit Mutuel Massif Central30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,75 €
Logo Crédit Mutuel AnjouCrédit Mutuel Anjou30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Allianz BanqueAllianz Banque30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestCrédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque Populaire Val de FranceBanque Populaire Val de France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond13 €
Logo Crédit Agricole Charente-PérigordCrédit Agricole Charente-Périgord30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond10,45 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-BourgogneCrédit Agricole Champagne-Bourgogne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,30 €
Logo Crédit Agricole Brie PicardieCrédit Agricole Brie Picardie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond9,20 €
Logo Banque Populaire MéditerranéeBanque Populaire Méditerranée30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond10,75 €
Logo Crédit Agricole Centre FranceCrédit Agricole Centre France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13 €
Logo Banque Populaire de l'OuestBanque Populaire Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12,80 €
Logo Crédit Agricole Alsace VosgesCrédit Agricole Alsace Vosges30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond11,10 €
Logo Crédit Agricole Atlantique VendéeCrédit Agricole Atlantique Vendée30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole du MorbihanCrédit Agricole Morbihan30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo BNP ParibasBNP Paribas Antilles Guyane30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-ComtéBanque Populaire Bourgogne Franche-Comté30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-FranceCrédit Mutuel Île-de-France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Mutuel Midi-AtlantiqueCrédit Mutuel Midi-Atlantique30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresCrédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Société Marseillaise de CréditSociété Marseillaise de Crédit30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Banque Populaire Rives de ParisBanque Populaire Rives de Paris30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14,50 €
Logo Banque MarzeBanque Marze30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est EuropeCrédit Mutuel Centre Est Europe30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont BlancCrédit Mutuel Savoie-Mont Blanc30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque CourtoisBanque Courtois30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Banque Populaire Loire et LyonnaisBanque Populaire Loire et Lyonnais30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Banque Populaire OccitaneBanque Populaire Occitane30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond18 €
Logo Banque Rhône-AlpesBanque Rhône-Alpes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Agricole Toulouse 31Crédit Agricole Toulouse 3130,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,20 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesCrédit Agricole Nord Midi-Pyrénées30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond6,61 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire Guadeloupe30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Crédit Agricole Centre LoireCrédit Agricole Centre Loire30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16,80 €
Logo Banque TarneaudBanque Tarneaud30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit du NordCrédit du Nord30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Agricole Ile-de-FranceCrédit Agricole Ile-de-France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond11 €
Logo Banque NugerBanque Nuger30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Agricole du FinistèreCrédit Agricole Finistère30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Banque Dupuy de ParsevalBanque Dupuy de Parseval30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Crédit Agricole Val de FranceCrédit Agricole Val de France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,55 €
Logo Crédit Agricole de la CorseCrédit Agricole Corse30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,80 €
Logo BarclaysBarclays30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond20 €
Logo BNP ParibasBNP Paribas30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo AXA BanqueAXA Banque30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Groupama BanqueGroupama Banque30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,50 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine ChampagneBanque Populaire Alsace Lorraine Champagne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Crédit Maritime AtlantiqueCrédit Maritime Atlantique30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-GuyaneCrédit Mutuel Antilles-Guyane30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,25 €
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI Mayotte30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,75 €
Logo Banque Populaire AtlantiqueBanque Populaire Atlantique30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond9,60 €
Logo CICCIC30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,30 €
Logo Crédit Mutuel Nord EuropeCrédit Mutuel Nord Europe30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond10 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-VilaineCrédit Agricole Ille-et-Vilaine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Crédit Mutuel Sud EstCrédit Mutuel Sud Est30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI de la Réunion30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Crédit Maritime Bretagne-NormandieCrédit Maritime Bretagne-Normandie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12,80 €
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'AzurCrédit Agricole Provence Côte d'Azur30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond6,50 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole Martinique30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,50 €
Logo Crédit Agricole des SavoieCrédit Agricole Savoie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Banque Populaire des AlpesBanque Populaire Alpes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole Alpes ProvenceCrédit Agricole Alpes Provence30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond18,30 €
Logo Crédit Agricole Centre-OuestCrédit Agricole Centre-Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16,90 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées GascogneCrédit Agricole Pyrénées Gascogne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Banque PalatineBanque Palatine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond18 €
Logo Banque LaydernierBanque Laydernier30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole Guyane30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,50 €
Logo Hello bankHello Bank 80 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo HSBCHSBC 150 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'ArmorCrédit Agricole Côtes d'Armor30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo FortuneoFortuneo 80 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12 €
Logo Crédit Mutuel du CentreCrédit Mutuel Centre30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Mutuel MéditerranéenCrédit Mutuel Méditerranéen30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole d'AquitaineCrédit Agricole Aquitaine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,40 €
Logo Crédit Agricole Nord de FranceCrédit Agricole Nord de France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond7,50 €
Logo Crédit Maritime de MéditerranéeCrédit Maritime Méditerranée30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Crédit Agricole de GuadeloupeCrédit Agricole Guadeloupe30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16,48 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-NormandieCrédit Mutuel MABN30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12,15 €
Logo Société GénéraleSociété Générale30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Crédit Mutuel de BretagneCrédit Mutuel Bretagne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,75 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Crédit Agricole Franche-ComtéCrédit Agricole Franche-Comté30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo ING DirectING Direct 80 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-VivaraisCrédit Mutuel Dauphiné-Vivarais30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque Populaire du NordBanque Populaire Nord30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond13,50 €
Logo Banque de SavoieBanque de Savoie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Crédit Agricole NormandieCrédit Agricole Normandie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,60 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-OuestCrédit Mutuel Sud-Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13 €
Logo Crédit Agricole Centre-estCrédit Agricole Centre-est30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond9 €
Logo Banque Populaire du SudBanque Populaire Sud30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond13,90 €
Récapitulatif des 133 banques sélectionnées
Service payant12,82 € en moyenne pour 119 banques
Service non payantGratuit pour 3 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
11 banques

Sélection de banques

Critères de tri

Le chèque sans provision

Le chèque est un moyen de paiement par lequel le titulaire d'un compte bancaire donne l'ordre à son banquier de transférer de l'argent au bénéficiaire désigné sur le chèque. Le fait de payer par chèque permet ainsi de s'acquitter d'une dette, et en conséquence, émettre un chèque sans avoir la provision nécessaire est une infraction qui peut avoir de lourdes conséquences. Lorsque le solde du compte n'est pas suffisant pour honorer le paiement d'un chèque, la banque doit toutefois respecter une procédure stricte en deux étapes.

La lettre d'information préalable

Dans un premier temps, la banque signale au titulaire du compte, par tout moyen approprié (courrier, téléphone, SMS...), qu'un chèque est présenté sur le compte mais que le solde n'est pas suffisant pour honorer son paiement. Ce courrier d'avertissement demande à l'émetteur du chèque d'alimenter suffisamment son compte dans un délai réduit (quelques jours) afin de régulariser l'opération. L'usager est aussi prévenu des conséquences que pourrait avoir une absence de régularisation.

Ce courrier est également appelé « lettre Murcef », en référence à la loi du 11 décembre 2001 « portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ». C’est cette dernière qui a en effet introduit l’obligation pour les banques d’informer leur client avant de rejeter son chèque. Le tarif de cette lettre doit être indiqué dans les brochures tarifaires sous la dénomination « Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision ».

L’envoi de cette lettre est, dans l’immense majorité des cas, facturé par les banques que lorsque le client parvient à régulariser sa situation dans les temps. Dans ce cas, son montant n’est pas plafonné, et il est très hétérogène selon les enseignes. Ainsi, au 1er mars 2017, seules trois banques (Boursorama, ING Direct et Allianz Banque) affichent la gratuité pour l’envoi de la lettre d’information préalable, parmi 128 établissements recensés. Les autres la facturent 12,83 euros en moyenne, avec un éventail de prix très large, entre 3,00 et 23,40 euros.

Si le client ne régularise pas et que l’incident de paiement est caractérisé, les frais d’envoi du courrier d'information préalable sont inclus dans le forfait de frais de rejet de chèques.

Le rejet de chèque par la banque

Si l'usager n'obtempère pas dans les délais, le chèque sera automatiquement rejeté. La banque envoie alors, par courrier recommandé, une lettre d'injonction signifiant l'interdiction d'émettre de nouveaux chèques, et déclare à la Banque de France, le titulaire du compte (ainsi que les éventuels cotitulaires) comme « interdit bancaire ». La banque demandera aussi la restitution des chéquiers encore en la possession du titulaire, voire des autres moyens de paiement comme les cartes bancaires.

L'interdiction bancaire sera supprimée par la banque lorsque le chèque sans provision aura été régularisé (règlement du bénéficiaire par un autre moyen de paiement, blocage de la provision nécessaire sur le compte) ou après un délai de 5 ans.

La tarification des banques

Le rejet du chèque est une opération dont la tarification est réglementée. Depuis mai 2008, les « forfaits de frais par chèque rejeté pour défaut de provision » (dénomination officielle de cette ligne tarifaire) ne doivent pas dépasser :

  • 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros,
  • ou 50 euros pour les chèques de montant supérieur.

Ce montant forfaitaire comprend notamment les frais relatifs à la lettre d'information préalable, la lettre d'injonction, la commission d'incident, le rejet de chèque et tous les autres frais quelles qu'en soient la dénomination et la justification. De plus, si le chèque est présenté et rejeté plusieurs fois dans les 30 jours, cela ne constitue qu'un seul incident.

A noter que, fréquemment, les banques présentent les tarifs de leurs forfaits de frais hors commissions d’intervention. Typiquement, les forfaits sont annoncés à 22 ou à 42 euros, des montants auxquels il faut ajouter la commission d’intervention (8 euros au maximum). Pour ce cas précis, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour le rendre comparable aux autres. Néanmoins, dans certains cas particuliers (plafond mensuel des 80 euros atteint ou clientèle fragile) les frais facturés pourront être inférieurs à ceux indiqués. Voir plus d'information sur les commissions d'intervention.

Au 1er mars 2017, plus d’un tiers des banques analysées présentent leurs tarifs de rejet de chèque hors commissions d’intervention.

Lorsque le chèque sans provision est rapidement régularisé, paradoxalement, d'autres frais peuvent être facturés dont le total pourrait être supérieur au forfait réglementaire. On trouve ainsi couramment, dans les tarifs des banques :

Enfin, l’ensemble de ces frais, que ce soit ceux concernant la lettre d’information ou ceux de rejet de chèque pour défaut de provision, ne peuvent être débités par l’établissement bancaire qu’au bout d'un délai minimum de 14 jours après en avoir informé le titulaire du compte sur son relevé mensuel.

Dans le relevé des tarifs : en matière de frais de rejet, la quasi-intégralité des banques (près de 96%) appliquent le maximum autorisé par la réglementation : elles ne sont que 6 à faire l'effort de pratiquer un tarif inférieur. Une vingtaine d'établissements appliquent toutefois un plafonnement en cas de multiples incidents dans la même journée.

© cbanque.com 2013-2017 / FV / Textes mis à jour le / Droits réservés