Une « amende transactionnelle » de 4,5 millions d'euros a été infligée à la Société Générale pour des « prélèvements de commissions d'intervention non justifiées » et acceptée par la banque, a annoncé la Répression des fraudes lundi sur son site internet.
Les faits en question, décelés au cours d'une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021, « sont relatifs au délit de pratique commerciale trompeuse », précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le service dépendant du ministère de l'Economie indique encore que l'amende transactionnelle, « proportionnée à la gravité des faits », a été proposée avec l'accord du parquet de Nanterre et acceptée par l'entreprise.
La Société Générale « confirme avoir conclu un accord transactionnel » à la suite d'une enquête « portant sur des prélèvements de frais bancaires non justifiés », dans un communiqué à l'AFP lundi. « Dès son identification en 2020, Société Générale a décidé de mettre un terme à cette pratique tarifaire qui résultait d'une erreur de paramétrage informatique dans l'application de commissions d'intervention », assure-t-elle, tenant « à préciser que tous les clients particuliers » concernés par ces prélèvements indus de commissions d'intervention « ont été intégralement remboursés ».
L'enquête avait été réalisée par le service CCRF de la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP92), a encore précisé la DGCCRF sur son site internet, sans donner davantage de détails.
