Une autorisation de prélèvement n'est pas immuable. Une fois qu'un prélèvement a été enregistré sur votre compte, vous pouvez en demander le remboursement dans certains cas. Il est aussi possible de faire opposition à un prélèvement ou demander la révocation du mandat. Des opérations qui peuvent être facturées par les banques. Relevé des tarifs pratiqués et explications.
Quel est le prix d'une opposition ou d'une révocation d'un prélèvement ?
Au 27 septembre 2023, la grande majorité des banques ne facture pas la mise en opposition d'un prélèvement (110 sur 130). A l'inverse, les 12 établissements qui la font payer (en majorité des Caisses d'épargne) prélèvent des frais relativement importants : en moyenne 29,33 euros par opération.
La plupart des banques ne font pas non plus payer la révocation d'un mandat de prélèvement (101 sur 130). L'opération demeure payante dans seulement 2 banques (Crédit Agricole Guyane et Martinique) et coûte près de 15,85 euros. Soulignons toutefois que près d'un quart des établissements n'indiquent pas le tarif pratiqué.
Relevé des tarifs pour l'opposition ou la révocation d'un prélèvement
Info comparateur
| Banque | Opposition à un prélèvement | Révocation d'un prélèvement |
|---|
| Récapitulatif des 128 banques sélectionnées | |||
|---|---|---|---|
| Service payant | 27,23 € en moyenne pour 14 banques | 12,67 € en moyenne pour 3 banques | |
| Service non payant | Gratuit pour 107 banques | Gratuit pour 103 banques | |
| Données manquantes Tarif non indiqué ou tarif non relevé. | 7 banques | 22 banques | |
Sélection de banques
Remboursement, opposition ou révocation d'un prélèvement
Le prélèvement automatique est un moyen de paiement très utilisé pour régler des factures récurrentes telles que les abonnements à internet ou à des fournisseurs d'accès à l'énergie. Pour mettre en place ce système de paiement, un simple mandat de prélèvement remis au créancier suffit. Mais une fois ce consentement donné, il est possible d'y mettre fin et, dans certains cas, de ne pas régler des échéances. Il existe trois types d'intervention possibles : l'opposition, la demande de remboursement, ou la révocation.
Bon à savoir
Lorsque vous signez un mandat de prélèvement, celui-ci ne mentionne ni le montant ni la durée de validité de l'autorisation de prélèvement. Le créancier est donc tenu de vous informer de la date d'échéance, ainsi que du montant du prélèvement, via un échéancier ou un avis de prélèvement. Il dispose ainsi d'un délai de 14 jours minimum, avant le jour de débit du compte.
Comment faire opposition à un prélèvement ?
Dans le cas où vous souhaitez qu'un prélèvement à venir ne soit pas exécuté, vous avez la possibilité de faire opposition. Dans le cadre du prélèvement SEPA, on parlera également de « refus de prélèvement » ou de « suspension de prélèvement ».
Cette opposition est en principe temporaire (le mandat, tant qu'il n'est pas révoqué, reste valide) et peut concerner un prélèvement ponctuel ou une série de prélèvements. Cela peut être utile notamment lorsque vous recevez une facture anormalement élevée de votre fournisseur, ou que vous estimez indue, et qui prévoit le prélèvement correspondant quelques jours après.
Prélèvement SEPA non débité
Si le prélèvement SEPA n'a pas encore été débité, il est alors possible de le bloquer, en faisant opposition dès que l'avis de prélèvement est porté à votre connaissance. Pour ce faire, il faut contacter via une lettre recommandée le créancier, et lui demander de ne pas présenter le ou les prélèvement(s) à venir. Dans le même temps, il est conseillé de notifier également la banque, au plus tard la veille de l'échéance du prélèvement.
Selon les établissements, la demande peut être effectuée en ligne depuis l'espace client, sur l'application mobile de la banque, par téléphone, par email ou directement en agence auprès d'un conseiller. Afin que la demande soit prise en compte, il est impératif de communiquer plusieurs éléments, à savoir :
- le numéro de compte sur lequel est débité le prélèvement,
- l'Identifiant Créancier SEPA (ICS),
- le motif du blocage,
- la date d'échéance et le montant du prélèvement.
Il est également possible de restreindre l'accès à votre compte, en adressant à votre banquier la liste des organismes habilités à prélever sur votre compte (liste blanche) ou, au contraire, dont vous refusez le passage d'opérations (liste noire). Le règlement européen - qui définit le prélèvement SEPA - permet en effet de n'autoriser que certains émetteurs, d'en interdire d'autres, ou de n'autoriser un émetteur que sur une périodicité ou pour un montant définis à l'avance. A noter toutefois que la mise en place de ces listes peut être facturée dans certaines banques, soit de manière forfaitaire, soit lors de l'ajout d'un créancier.
Prélèvement SEPA exécuté
Dans le cas où le prélèvement est déjà passé au débit du compte, il est possible de demander à la banque un remboursement d'un prélèvement, sous certaines conditions. Si vous avez préalablement autorisé l'exécution de ce prélèvement, et donc que le mandat de prélèvement est valide, vous disposez d'un délai de 8 semaines pour demander à la banque de vous le rembourser. Le Code monétaire et financier prévoit cette possibilité « si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées ». La banque doit alors, sous 10 jours, vous rembourser ou bien motiver son refus. En cas de remboursement, vous aurez ensuite à régler le litige directement avec votre créancier (l'entreprise à l'origine de l'opération).
Si vous n'avez pas donné votre accord à cette opération (vous n'avez pas signé de mandat de prélèvement ou vous l'avez révoqué), il faut que vous adressiez une demande de remboursement à votre banque. La législation prévoit un délai de contestation de 13 mois après la date du débit de votre compte (sauf dans le cas où l'établissement du bénéficiaire du paiement se situe hors de l'Union européenne, ce délai est réduit à 70 jours). La banque devra alors vous rembourser immédiatement. Par la suite, s'il s'avère que le créancier était autorisé à procéder à ce prélèvement, la banque annulera ce remboursement.
La révocation du mandat de prélèvement
Pour mettre fin à une autorisation de prélèvement, il faut révoquer ce mandat de prélèvement directement auprès du créancier. On parle alors également de retrait de consentement. Toutefois, certaines banques permettent de révoquer ce mandat par leur intermédiaire.
Par ailleurs, un mandat n'ayant pas été exécuté pendant plus de 36 mois devient automatiquement caduc et ne peut plus être utilisé.
Avant le prélèvement SEPA
Avant 2014, l'autorisation de prélèvement était une double autorisation donnée à la banque et au créancier pour leur permettre d'exécuter les prélèvements. En théorie, il était possible de mettre fin à cette autorisation en demandant sa révocation auprès de la banque, ou de faire opposition. Dans la pratique, les choses étaient plus compliquées. En effet, certaines banques n'enregistraient pas les autorisations de prélèvement et ne savaient pas non plus traiter les demandes de révocation. Dans ce cas, la banque effectuait (et facturait) systématiquement une opposition, même si c'était une révocation qui était demandée.
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Sarah BOUGET
Diplômée d'une licence en Langues Etrangères appliquées au commerce international, Sarah a ensuite obtenu un master en communication digitale et... Lire la suite
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