Lorsqu'un courrier envoyé par la Poste leur est retourné, les banques peuvent prélever des frais de retour « NPAI », ce qui signifie « n'habite pas à l'adresse indiquée ». Ils peuvent dépasser 100 euros par an dans certaines banques.
Combien coûte un retour NPAI dans votre banque ?
Dans notre relevé des tarifs au 12 mai 2023, 121 établissements, soit 88% des banques examinées, indiquent dans leur plaquette facturer des frais de retour NPAI :
81 banques précisent une facturation fixe pour l'envoi d'une lettre NPAI, de 5 à 36,70 euros, pour une moyenne de 16,68 euros.
31 établissements pratiquent une facturation périodique (au mois, au trimestre, au semestre, à l'année). Sur un trimestre, le tarif moyen est de 18,15 euros.
10 banques appliquent un tarif mixte (additionnant une part fixe à la lettre et une part périodique).
1 banque, le Crédit Agricole Anjou Maine, précise ne pas facturer de frais de retour NPAI.
Lorsqu'un particulier découvre, sur son relevé de compte bancaire, des frais pour « NPAI » (ou « n'habite pas à l'adresse indiquée »), cela signifie qu'il ne reçoit plus les courriers que sa banque lui adresse : soit parce qu'il n'a pas signalé un changement d'adresse, soit parce que la Poste ne peut plus lui adresser ses courriers, en raison par exemple d'un nom illisible sur la boîte aux lettres, soit, plus rarement, parce qu'il y a eu une erreur de distribution.
Selon les articles L561-5 et suivants du Code monétaire et financier, tous les établissements bancaires ont pour obligation de connaître leurs clients. Cette exigence entre dans le cadre des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, liées notamment à la lutte contre le blanchiment des capitaux. A ce titre, l'envoi périodique de courriers postaux à l'adresse du client vaut justificatif de domicile.
Pour la banque, la tarification de frais de retour NPAI est censée compenser le traitement manuel de ces retours et, idéalement, le temps passé à s'enquérir de la bonne adresse à utiliser. Dans les faits, cette tarification est surtout incitative afin que le client transmette, de lui-même, ses nouvelles coordonnées postales ou traite l'incident avec la Poste.
Concernant le mode de facturation de ce service, les banques optent soit pour des frais fixes (à chaque lettre NPAI), soit pour des frais périodiques (par mois, par trimestre ou semestre, ou par année), soit pour une solution mixte mêlant coût fixe à la lettre et tarif périodique. Les banques ne précisent pas, dans leurs brochures, que cette tarification est indépendante du nombre de courriers envoyés.
Afin d'éviter de tels frais, le mieux est bien évidemment de signaler tout déménagement à sa banque dès que le changement d'adresse est effectif ou, s'il y a eu oubli, de régulariser sa situation rapidement. Toutefois, sachez que la banque devrait conserver votre courrier avec la mention NPAI sur l'enveloppe et être en mesure de vous la présenter en cas de réclamation, ou de vous rembourser les frais.
Diplômée d’un Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite
