Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant

En cas de présentation d'un prélèvement sur un compte bancaire sans provision (ou qui porterait son solde au-delà du découvert autorisé), la banque peut rejeter ce prélèvement pour solde insuffisant. Des frais de rejet sont systématiquement appliqués par la banque, après information préalable. Toutefois, le législateur les a limités au montant du prélèvement rejeté avec un maximum de 20 euros.

Relevé des tarifs pour le rejet de prélèvement

BanqueFrais de rejet d'un prélèvementScénario
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheCaisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 100 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
100,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-PyrénéesCaisse d'Epargne Midi-PyrénéesMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 40 € par jour120,00 €
Logo Crédit Agricole Sud MéditerranéeCrédit Agricole Sud Méditerranée20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €)
120,00 €
Logo Crédit CoopératifCrédit CoopératifMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €)
120,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône AlpesCaisse d'Epargne Rhône AlpesMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 40 € par jour
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
120,00 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 40 € par jour
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
120,00 €
Logo Caisse d'Epargne NormandieCaisse d'Epargne NormandieMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 40 € par jour
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
120,00 €
Logo Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-ArdenneCaisse d'Epargne Lorraine Champagne-ArdenneMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 40 € par jour
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
120,00 €
Logo BforBankBforBank jusqu'à 120 € à l'ouvertureMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 10 €123,00 €
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du MaineCrédit Agricole Anjou MaineMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 12 €141,00 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guyanne-Mayotte-COMMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 13,50 €154,50 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guadeloupe-Martinique-RéunionMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 13,50 €154,50 €
Logo La Banque PostaleLa Banque PostaleMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 13,50 €154,50 €
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'AzurCrédit Agricole Provence Côte d'AzurMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 8 €)
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
174,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-PérigordCrédit Agricole Charente-PérigordMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 8 €)
174,00 €
Logo BNP ParibasBNP ParibasMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 5 €)
195,00 €
Logo Hello bankHello Bank 80 € à l'ouvertureMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 5 €)
195,00 €
Logo BNP ParibasBNP Paribas Antilles GuyaneMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 5 €)
195,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-CentreCaisse d'Epargne Loire-CentreMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 200 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
200,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-ComtéCaisse d'Epargne Bourgogne Franche-ComtéMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 200 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
200,00 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 200 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
200,00 €
Logo MacifMacifMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 19 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
201,00 €
Logo Crédit Agricole Centre LoireCrédit Agricole Centre LoireMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole des SavoieCrédit Agricole SavoieMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine ChampagneBanque Populaire Alsace Lorraine ChampagneMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Populaire Loire et LyonnaisBanque Populaire Loire et LyonnaisMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Populaire des AlpesBanque Populaire AlpesMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque NugerBanque NugerMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque ChalusBanque ChalusMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole de GuadeloupeCrédit Agricole GuadeloupeMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo AXA BanqueAXA BanqueMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Rhône-AlpesBanque Rhône-AlpesMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Centre FranceCrédit Agricole Centre FranceMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole d'AquitaineCrédit Agricole AquitaineMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Franche-ComtéCrédit Agricole Franche-ComtéMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne La Réunion MayotteMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Atlantique VendéeCrédit Agricole Atlantique VendéeMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-BourgogneCrédit Agricole Champagne-BourgogneMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Maritime Bretagne-NormandieCrédit Maritime Bretagne-NormandieMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Groupama BanqueGroupama BanqueMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées GascogneCrédit Agricole Pyrénées GascogneMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole du MorbihanCrédit Agricole MorbihanMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel Sud EstCrédit Mutuel Sud EstMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire MéditerranéeBanque Populaire MéditerranéeMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo MonabanqMonabanq 170 € à l'ouvertureMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesCrédit Agricole Nord Midi-PyrénéesMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole du FinistèreCrédit Agricole FinistèreMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit du NordCrédit du NordMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-RoussillonCaisse d'Epargne Languedoc-RoussillonMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire GuadeloupeMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-ComtéBanque Populaire Bourgogne Franche-ComtéMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole de la CorseCrédit Agricole CorseMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Alsace VosgesCrédit Agricole Alsace VosgesMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireCaisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est EuropeCrédit Mutuel Centre Est EuropeMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Nord de FranceCrédit Agricole Nord de FranceMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont BlancCrédit Mutuel Savoie-Mont BlancMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône AlpesCrédit Agricole Sud Rhône AlpesMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel Midi-AtlantiqueCrédit Mutuel Midi-AtlantiqueMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI MayotteMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Privée EuropéenneBanque Privée EuropéenneMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque PalatineBanque PalatineMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel MéditerranéenCrédit Mutuel MéditerranéenMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Brie PicardieCrédit Agricole Brie PicardieMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du LimousinCaisse d'Epargne Auvergne et LimousinMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 240 € par jour
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Nord EuropeCrédit Mutuel Nord EuropeMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne AntillesMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Maritime du Littoral du Sud-OuestCrédit Maritime Littoral du Sud-OuestMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de FranceCaisse d'Epargne Hauts de FranceMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 400 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Populaire Val de FranceBanque Populaire Val de FranceMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole du LanguedocCrédit Agricole LanguedocMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire AtlantiqueBanque Populaire AtlantiqueMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Boursorama BanqueBoursorama Banque 80 € à l'ouvertureMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo BarclaysBarclaysMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque MarzeBanque MarzeMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo HSBCHSBC 150 € à l'ouvertureMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresCrédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel du CentreCrédit Mutuel CentreMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire Rives de ParisBanque Populaire Rives de ParisMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Société GénéraleSociété GénéraleMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-LoireCrédit Agricole Loire Haute-LoireMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque LaydernierBanque LaydernierMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Maritime AtlantiqueCrédit Maritime AtlantiqueMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Dupuy de ParsevalBanque Dupuy de ParsevalMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque CourtoisBanque CourtoisMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire du Massif CentralBanque Populaire Massif CentralMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'AzurCaisse d'Epargne Côte d'AzurMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel OcéanCrédit Mutuel OcéanMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-FranceCrédit Mutuel Île-de-FranceMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole NormandieCrédit Agricole NormandieMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI de la RéunionMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo FortuneoFortuneo 80 € à l'ouvertureMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire du SudBanque Populaire SudMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-VilaineCrédit Agricole Ille-et-VilaineMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo LCL / e.LCLLCLMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Alpes ProvenceCrédit Agricole Alpes ProvenceMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire du NordBanque Populaire NordMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-VivaraisCrédit Mutuel Dauphiné-VivaraisMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-GuyaneCrédit Mutuel Antilles-GuyaneMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Val de FranceCrédit Agricole Val de FranceMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueBanque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque de SavoieBanque de SavoieMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel de BretagneCrédit Mutuel BretagneMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole GuyaneMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-OuestCrédit Mutuel Sud-OuestMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestCrédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-FranceCrédit Agricole Ile-de-FranceMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Caisse d'Epargne d'AlsaceCaisse d'Epargne AlsaceMontant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 400 € par mois207,00 €
Logo Crédit Agricole de LorraineCrédit Agricole LorraineMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel NormandieCrédit Mutuel NormandieMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque KolbBanque KolbMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo ING DirectING Direct 80 € à l'ouvertureMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du PoitouCrédit Agricole Touraine PoitouMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Société Marseillaise de CréditSociété Marseillaise de CréditMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Allianz BanqueAllianz BanqueMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire OccitaneBanque Populaire OccitaneMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole MartiniqueMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-OuestCrédit Agricole Centre-OuestMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel AnjouCrédit Mutuel AnjouMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-NormandieCrédit Mutuel MABNMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'ArmorCrédit Agricole Côtes d'ArmorMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Mutuel Massif CentralCrédit Mutuel Massif CentralMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo CICCICMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole du Nord EstCrédit Agricole Nord EstMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque TarneaudBanque TarneaudMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31Crédit Agricole Toulouse 31Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque PopulaireMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Banque Populaire de l'OuestBanque Populaire OuestMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-estCrédit Agricole Centre-estMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Maritime de MéditerranéeCrédit Maritime MéditerranéeMontant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €207,00 €
Logo Crédit Agricole de La RéunionCrédit Agricole La Réunion20 €207,00 € maximum
Logo Crédit Agricole de Normandie-SeineCrédit Agricole Normandie-Seine(tarif non indiqué)?
Récapitulatif des 133 banques sélectionnées
Service payant198,27 € en moyenne pour 132 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
1 banque

Scénario

Afin de mettre en évidence certains plafonnements supérieurs à ce qu'impose la réglementation, la colonne « Scénario » a été calculée sur une base fictive de 15 rejets de prélèvements de montants variés (entre 4 et 90 euros) répartis sur 3 jours. Le total théorique maximal pour ce scénario est de 207 euros.

Sélection de banques

Critères de tri

Le rejet de prélèvement

Lorsqu'une personne donne une autorisation de prélèvement, elle s'engage à ce que le compte à débiter soit approvisionné convenablement pour assurer le paiement le moment venu. En cas de défaut ou d'insuffisance de provision, la banque peut rejeter le prélèvement et facturer des frais de rejet. Contrairement à un rejet de chèque, la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident. Le titulaire en sera informé après, souvent dans des délais assez brefs, soit par la banque, soit directement par le bénéficiaire du paiement. Ce dernier, généralement un fournisseur de services pourra d'ailleurs, de son côté, et indépendamment des frais bancaires, appliquer ses propres frais d'incident (sauf limitation imposée par le code de la consommation).

Plafond de 20 euros

L'intégralité des banques prévoient dans leurs grilles tarifaires des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant, banques traditionnelles et banques en ligne confondues. Selon l'article D133-6 du code monétaire et financier, ces frais réclamés par la banque « ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ».

Dans les faits, une majorité de banques ont fixé le montant de leurs frais de rejet à ce maximum réglementaire. Mais quelques établissements (les bons élèves) pratiquent des tarifs inférieurs ou certaines exclusions. Ainsi, dans notre relevé des tarifs, nous avons noté des établissements bancaires qui ne facturent aucuns frais de rejet pour les prélèvements d'un montant inférieur à 5 euros, 20 euros ou un autre montant. D'autres plafonnent ces frais à un certain montant par jour ou par mois.

Ces frais de rejet de prélèvement ne peuvent pas être débités directement sur un compte bancaire (depuis le 1er janvier 2016). Le client doit d'abord être informé de ces frais sur son relevé de compte mensuel (ou par tout autre moyen, en son absence) et ne seront débités qu'après un délai minimum de 14 jours.

Les différences de tarification nous ont poussés à mettre en place un scénario pour évaluer le coût de plusieurs rejets de prélèvement de petits, moyens et gros montants sur trois jours consécutifs dans un même mois. Ce scénario permet de faire ressortir un coût fictif des rejets de prélèvement en fonction des choix de facturation retenus par les différentes banques.

Ainsi, au 1er février 2017, en suivant ce scénario, 119 banques sur les 140 recensées, atteignent le montant maximum réglementaire de 207 euros. Chez les 20 autres, les frais débutent à 100 euros (à la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche). Une banque n'affiche pas de tarif (le Crédit Agricole Normandie Seine) et une autre (le Crédit Agricole Sud Méditerranée) ne donne aucune précision sur la tarification réelle et annonce un tarif uniforme (et hors la loi) de 20 euros par prélèvement.

A noter que si plusieurs prélèvements, qui concernent la même opération de paiement, ont été rejetés, le titulaire du compte peut demander le remboursement des frais de rejet au-delà du montant facturé pour le premier rejet.

Impact des commissions d'intervention

En outre, le code monétaire et financier précisant que ces frais de rejet « comprennent l'ensemble des sommes facturées [...] au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes », la banque n'a pas la possibilité de facturer, en plus de ces 20 euros, des commissions d'intervention. D'ailleurs, depuis l'entrée en service du plafonnement des commissions d'intervention au début de l'année 2014, un grand nombre de banques ont adapté leurs tarifs et présentent désormais ces frais de rejet hors commissions d'intervention. Ils sont ainsi affichés à 12 euros maximum permettant d'ajouter une commission d'intervention de 0 à 8 euros selon les cas, tout en restant dans la limite des 20 euros. De ce fait, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d’intervention réintégrée ») pour permettre la comparaison entre les différentes banques.

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