En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse par un tiers, le titulaire d'un chèque se doit de faire opposition, s'il veut pouvoir être indemnisé par sa banque. Cette mise en opposition d'un chèque ou d'une série de chèques est souvent payante. Procédure et relevé des frais facturés dans les différentes banques.
Quel est le prix d'une opposition sur chèque ?
Au 19 janvier 2024, le prix moyen d'une opposition sur un chèque est de 16,88 euros, et celui de l'opposition sur une série de chèques ou un chéquier de 22,87 euros.
Quelques caisses Banque Populaire se distinguent dans notre relevé par des frais bien plus élevés que la concurrence. En cause : leur choix de facturer ces prestations par année ou par semestre, ce qui oblige à renouveler l'opposition tant que le chèque est valable (soit 1 an et 8 jours à compter de la date d'émission inscrite dessus ou sans aucune limite si aucune date n'a été inscrite).
A l'inverse, 4 banques en ligne ne facturent pas ces opérations : BoursoBank, Fortuneo, Monabanq et Orange Bank. A noter que certaines enseignes appliquent la gratuité seulement lorsque la demande d'opposition est effectuée depuis Internet, comme Hello bank ou BNP Paribas. Une banque, la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, fait même le choix de ne pas facturer la première opération.
Relevé des frais d'opposition d'un chèque ou d'un chéquier
Info comparateur
| Banque | Frais d'opposition sur un chèque | Frais d'opposition sur une série de chèques/chéquier |
|---|
| Récapitulatif des 128 banques sélectionnées | |||
|---|---|---|---|
| Service payant | 17,12 € en moyenne pour 118 banques | 23,36 € en moyenne pour 118 banques | |
| Service non payant | Gratuit pour 4 banques | Gratuit pour 4 banques | |
| Service non proposé | 6 banques | 6 banques | |
Sélection de banques
Comment faire opposition à un chèque ?
Le Code monétaire et financier (1) limite la mise en opposition du paiement d'un chèque à trois cas de figure :
- en cas de perte ou de vol,
- en cas d'utilisation frauduleuse (par exemple si la signature du titulaire a été imitée),
- en cas de « procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires » du porteur du chèque.
Cette liste est limitative. Dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial autour d'un achat, l'opposition n'est pas recevable. Ainsi, la législation impose au banquier d'informer le client par écrit des sanctions encourues en cas d'opposition pour tout autre motif. Une opposition abusive pourra être attaquée en justice et est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 ans et de 375 000 euros d'amende. Le juge des référés devra alors ordonner la mainlevée de l'opposition, sur demande du porteur, qui pourra ensuite encaisser le chèque.
Dans la pratique, l'opposition doit être demandée le plus rapidement possible par téléphone en contactant sa banque (certaines proposent toutefois de le faire sur leur site internet) ou le centre national d'appel des chèques perdus ou volés, un service ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, géré par la Banque de France. Puis une confirmation écrite, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol auprès de la police, devra être adressée dans les 48 heures à sa banque. Cette mise en opposition dans les meilleurs délais conditionne le remboursement des sommes détournées.
L'opposition au paiement d'un chèque est un service qui est facturé dans la quasi-intégralité des banques. Il existe un tarif pour les frais d'opposition à un chèque unique et un autre pour les frais d'opposition à une série de chèques ou à un chéquier. Quelques établissements limitent la durée d'une opposition à 6 mois ou à 12 mois. Il faudra alors penser à renouveler l'opposition pour une nouvelle période, tant que le chèque est valable (soit 1 an et 8 jours à compter de la date d'émission inscrite sur le chèque ou sans aucune limite si aucune date n'a été inscrite). Dans notre relevé comparatif, de tels tarifs ont été calculés pour une période de 2 ans.
Pour lutter contre la fraude sur les chèques, qui a tendance à augmenter, la Banque de France a adressé aux banques, en août 2021, une série de recommandations. Parmi elles :
- se charger elles-mêmes de mettre en opposition les chéquiers volés ou perdus au cours d'un envoi postal ;
- rendre possible la mise en opposition immédiate via les espaces bancaires en ligne ;
- être attentives à leur tarification, afin que le coût de la mise en opposition ne conduise pas le client à y renoncer.
Voici ce que votre banque devrait faire pour éviter le vol de chèque
A noter que les frais d'opposition peuvent parfois être couverts par l'assurance perte et vol des moyens de paiement ou intégrés dans les forfaits de services proposés par les banques. Enfin, certaines enseignes affichent la gratuité, ou un tarif réduit, sur les mises en opposition demandées par Internet.
(1) Article L131-35 du code monétaire et financier
L'opposition à un prélèvement automatique ; les frais de rejet d'un chèque sans provision
Vincent MIGNOT
Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite
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