Le marché des ventes immobilières est en berne et cela a d'importantes conséquences sur les recettes des collectivités locales : les droits de mutation sont en chute libre dans 100 départements français. Le point sur les zones où la baisse est la plus franche.
La crise immobilière n'a pas épargné les départements. Selon les prévisions de la FNAIM, le nombre de transactions immobilières en 2023 devrait repasser sous le cap du million pour atteindre 950 000 ventes sur l'année. Soit 15% de baisse sur 1 an.
Or ces transactions ont longtemps constitué une manne financière de premier ordre pour les communes et les départements, qui collectent une partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi appelés « frais de notaire ».
Sur les 7,3% de frais sur le prix du bien versés aux notaires, 5,8% terminent dans la poche des départements qui en sont les premiers bénéficiaires, rapporte Capital. Les notaires, eux, perçoivent des émoluments équivalents à 0,8% du prix du bien.
Baisse record
L'an passé, les droits de mutation avaient rapporté plus de 21 milliards d'euros aux collectivités locales. Mais depuis, le vent a tourné. Cette année, emportées par l'effondrement du nombre de ventes immobilières, les recettes fiscales des départements sont en forte baisse.
Interrogé par nos confrères du Figaro, le cabinet Michel Klopfer, spécialisé dans les finances locales, estime que les droits de mutation sont en recul de 18% à l'échelle nationale, selon des chiffres arrêtés au 31 juillet 2023. La baisse pourrait même atteindre 20% d'ici la fin de l'année.
Résultat ? Sur les 101 départements français, seul celui des Ardennes enregistre une hausse des droits de mutation.
Quelles sont les baisses de droits de mutation les plus franches ? Dans certains secteurs, comme l'Oise, le Nord, le Gard, la Gironde, le Var, les Yvelines, le Vaucluse, le Maine-et-Loire ou encore l'Eure-et-Loir, la baisse est supérieure à 20%.
De quoi inquiéter les départements, pour qui les droits de mutation représentent 20% des recettes fiscales. Toutefois, « la chute (...) a souvent été correctement anticipée par les départements, qui sont (...) prudents en construisant leurs budgets », note Michel Klopfer.
