Niche fiscale parmi les plus coûteuses, le dispositif Pinel impose aux investisseurs locatifs qui achètent dans le neuf de respecter certains seuils de loyers et de revenus des locataires. Ces plafonds viennent d'être mis à jour pour les baux signés en 2023.
Jusqu'à 6 000 euros par an, sur une période de 6 à 12 ans. Voilà la carotte fiscale promise aux investisseurs locatifs qui choisissent d'investir dans l'immobilier neuf dans le cadre du dispositif Pinel. A condition de respecter certaines conditions. Objectif de l'Etat : faciliter l'accès au logement des classes moyennes, dans les zones tendues où les loyers sont très élevés.
Ces propriétaires doivent d'abord s'engager à louer le bien pendant un période de 6 à 12 ans. Ils doivent ensuite maintenir son loyer sous certains plafonds. Ces derniers viennent justement d'être actualisés et publiés au Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip). Pour les baux signés en 2023, ces loyers ne peuvent pas dépasser les seuils suivants.
| Baux conclus en 2023 | Zone de location | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 / C | |
| Plafond des loyers, par mètre carré | 18,25 € | 13,56 € | 10,93 € | 9,50 € |
Dispositif Pinel : conditions et fiscalité
Autre condition à remplir par les investisseurs locatifs : leurs futurs locataires ne doivent pas dépasser certains seuils de revenus. Ces valeurs, variables selon la zone géographique et la composition du loyer locataire, viennent également d'être mises à jour pour les baux signés en 2023.
| Baux conclus ou renouvelés en 2023 Composition du foyer locataire | Zone de location | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 / C | |
| Personne seule | 41 855 € | 41 855 € | 34 115 € | 30 704 € |
| Couple | 62 555 € | 62 555 € | 45 558 € | 41 001 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € | 49 307 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 97 904 € | 90 070 € | 66 139 € | 59 526 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € | 70 025 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 131 078 € | 119 897 € | 87 685 € | 78 917 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 14 603 € | + 13 369 € | + 9 782 € | + 8 801 € |
A noter que ces seuils valent également pour le dispositif dit « Denormandie », qui cible l'immobilier ancien dans certaines villes moyennes en déclin.
Denormandie : la défiscalisation dans l'immobilier ancien
Extinction prochaine
La nouvelle est tombée début juin : le dispositif Pinel est appelé à disparaître à la fin de l'année 2024. Il a été épinglé, par la Cour des comptes notamment, pour sa faible efficacité rapportée à son coût pour la puissance publique. Le Pinel fait, en effet, partie des niches fiscales les plus coûteuses : 1,52 milliard d'euros en 2023.
Impôts : suppression du Pinel, la fin programmée d'une niche fiscale qui vous coûte cher
