Les entreprises pourront souscrire des prêts participatifs à partir de samedi, selon un décret publié vendredi au Journal officiel et qui détaille les modalités de ce dispositif censé renforcer les fonds propres des entreprises mis à mal par la crise.
Le principe de ces prêts, qui mobilisent une garantie de l'Etat pouvant aller jusqu'à 30% des pertes en capital, avait été validé début mars par la Commission européenne en tant qu'aide d'Etat.
L'objectif du gouvernement est de mobiliser 20 milliards d'euros via ces prêts ou des obligations subordonnées. Ils sont tous deux considérés comme des quasi fonds propres car ils s'étalent sur une période relativement longue et parce que leur remboursement n'est pas prioritaire par rapport à d'autres créances.
Remboursables sur 8 ans
Dans le détail, ces prêts accordés par des banques seront remboursables sur huit ans, avec un différé de quatre ans. Les obligations, détenues par des sociétés de gestion, devront être remboursées au bout de huit ans. Le montant du prêt pourra atteindre 12,5% du chiffre d'affaires 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME), et 8,4% du chiffre d'affaires pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Pour y avoir accès, une PME devra justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros. Les entreprises déjà soutenues via un prêt garanti par l'État (PGE) seront aussi éligibles mais elles pourront emprunter un peu moins (10% de leur chiffre d'affaires 2019 pour une PME et 5% pour une ETI). Ces prêts, dont les taux seront déterminés avec les acteurs bancaires, pourront être distribués jusqu'au 30 juin 2022, précise le décret.
