Une cinquantaine de collectivités seraient menacées par les emprunts à risques, « des cas isolés » d’après Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur. Jean-Christophe Boyer (PS), représentant de la fédération des maires de villes moyennes craint « un risque d’affaissement général des budgets. »
Lundi 3 novembre, Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont reçu Place Beauvau les représentants des banques et des collectivités locales pour évoquer le problème des emprunts à produits structurés qui ont été accordés aux collectivités.
Traitement individuel
La Ministre de l’intérieur s’est montrée rassurante à l’issue de la réunion. Il n’y aurait pas « de risques majeurs sur les collectivités ». Celles touchées sont des « cas isolés » et les produits à risques ne sont chez elles qu’ « une petite partie de l’endettement ».
Christine Lagarde, Ministre de l’économie, a expliqué que les « cas difficiles » seront « traités individuellement par les banques concernées et les représentants de la ou des collectivités locales en difficulté. »
Dans la foulée Christine Lagarde a annoncé la création prochaine d’un « code de bonne pratique », comprenant un engagement des banques à informer les collectivités emprunteuses sur les risques encourus avec tel ou tel crédit.
Optimisme des banques
Jean-Christophe Boyer, adjoint aux finances de Laval (PS) et représentant de la fédération des maires de villes moyennes, a réagi peu après, affirmant que le nombre des collectivités touchées reste « une énigme. (…) Selon les banques ces produits ont été proposés à 1 300 communes en France et seules 50 d’entre elles connaîtraient une situation difficile. Je ne partage pas cet optimisme. »
« Nous sommes face à un risque d’affaissement général des budgets des collectivités », a-t-il continué. Réduire les investissements et maîtriser les dépenses seront insuffisants pour « compenser l’augmentation importante de leurs charges financières. » Jean-Christophe Boyer estime que les collectivités doivent pouvoir sortir de leurs prêts à produits structurés « à des conditions acceptables. » Elles sont aujourd’hui dans l’obligation payer pour effectuer cette action.
96% de la dette en Seine Saint-Denis
Depuis le 12 octobre, la ville de Saint-Étienne et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis notamment ont tiré la sonnette d’alarme.
60% de la dette globale de la ville du Forez (401 millions d’euros) était d’après Maurice Vincent, maire PS, basé sur des emprunts à risques. Depuis le 12 octobre, il a appelé l’État à la rescousse pour éviter l’ « inimaginable » : une « augmentation de 60 à 75% des impôts locaux. »
En Seine Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), président du Conseil Général, a déclaré le 20 octobre que 96% de la dette du département est composé d’emprunts « toxiques » à taux variable. Avec une charge annuelle qui pourrait passer de 47.5 millions en 2007 à 75.7 millions d’euros. Le président du 9-3 a menacé mercredi 29 octobre de saisir la justice pour faire la « lumière » sur les responsabilités des banques dans cet octroi d’emprunts à risques.
Lundi 20 octobre, le Premier Ministre, François Fillon, de son côté avait annoncé qu’une enveloppe de 5 milliards d’euros serait débloquée en soutien aux collectivités territoriales. 5 milliards versés sous forme de prêts pour une moitié par la Caisse des dépôts et consignations et l’autre par les banques.
