Selon une source proche du dossier, l'accord de cession du portefeuille de crédits aux collectivités de Dexia devrait être signé mercredi, date du prochain conseil d'administration de la banque franco-belge.
Selon cette source, le projet d'accord devait être préalablement soumis au comité des investissements, appelé à se prononcer avant la signature. Ce comité est une émanation de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC), qui est elle-même la vigie du Parlement, organe de tutelle de la CDC.
De source proche du dossier, les négociations achoppaient encore en fin de semaine dernière sur le prix de cession du portefeuille d'environ 70 milliards d'euros de crédits aux collectivités, dont 49 environ à des collectivités locales françaises. La Caisse des dépôts, qui doit devenir actionnaire à 65% du véhicule dans lequel sont logés ces prêts, ne souhaitait pas que le prix excède 250 millions d'euros, tandis que Dexia en réclamait 380, de même source.
La CDC aurait pour partenaire Dexia, toujours actionnaire du véhicule à 30%, et la Banque Postale, qui recevrait 5% des parts.
L'alliance CDC - Banque Postale presque finalisé
La CDC et la Banque Postale sont parallèlement associées dans le projet de reprise à Dexia de l'activité de financement des collectivités locales, dont les contours sont peu ou prou finalisés, selon une autre source proche du dossier. Le principe des garanties apportées par l'Etat français au portefeuille de crédits aux collectivités ainsi qu'au financement du groupe Dexia devait être examiné lundi par l'Assemblée nationale.
