Mise en cause par des collectivités territoriales, Dexia s’engage autour des emprunts contractés par des collectivités. Un engagement qui intervient alors que cinq collectivités se réunissent aujourd’hui pour que le gouvernement mette en application la « charte de bonne conduite entre les banques et les collectivités territoriales ».

Depuis quelques temps, de nombreuses collectivités territoriales se plaignent d’avoir été victimes d’emprunts dits « toxiques ». Aujourd’hui, cinq de ces collectivités - Saint-Étienne, Rouen, Asnières-sur-Seine, Lille Métropole Communauté Urbaine et le conseil général de Seine-Saint-Denis – se réunissent pour demander au gouvernement la mise en application de la « charte de bonne conduite entre les banques et les collectivités territoriales ». Une réunion qui intervient alors que Dexia, qui fait partie des banques mises en cause, vient de publier dix engagements « relatifs à la commercialisation des crédits structurés à ses clients en France ».

La banque s’engage notamment à « ne proposer à ses clients aucun nouveau crédit les exposant à des risques sur le capital de leurs emprunts ou sur certains indices à risque élevé ». Reprenant le deuxième engagement de la charte, Dexia promet de « ne pas proposer de produits présentant des effets de structure cumulatifs, dits boule de neige », en précisant qu’elle s’est « toujours refusée à (les) commercialiser ».

Plus de transparence

Autre engagement de la banque spécialisée dans les crédits aux collectivités : la proposition à ses clients « de solutions alternatives, à taux fixe et à taux variable, à toute nouvelle offre de crédit structuré ».

Côté information, Dexia s’engage à communiquer de façon transparente avec ses clients : diagnostic individualisé des encours de dette, définition conjointe d’un profil acceptable de risque financier, analyses et simulations…

A la demande des exécutifs, la banque européenne assure qu’elle présentera « devant les assemblées délibérantes un bilan annuel complet de l’état des encours contractés auprès de Dexia ». Dans son rapport d’activité devrait également figurer « un état des lieux précis des encours structurés de ses clients ».

Meilleure gestion du risque

Concernant la gestion du risque, la banque accepte de présenter ses produits selon les principes édictés par la charte « pour les indices sous-jacents et les structures de crédit ». Elle s’engage en outre à « ne commercialiser aucun produit à l’intention de ses clients sans qu’il n’ait reçu préalablement l’aval de la direction des risques et le direction de la conformité du groupe Dexia ».

Pour les anciennes opérations, non couvertes par la charte, qui n’a pas de portée rétroactive, « Dexia s’engage à proposer à ceux de ses clients qui le souhaiteraient les solutions les plus adaptées pour réduire les expositions que ces derniers jugeraient excessives ».

Afin de s’assurer de la validité de ses engagements, Dexia a confié à des élus locaux la mission de vérifier que les règles de commercialisation de crédits structurés Dexia « contribuent aux exigences d’une gestion équilibrée et autonome des finances publiques locales ».