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L’Observatoire des tarifs bancaires du CCSF

L’Observatoire des tarifs bancaires est chargé de suivre l’évolution des pratiques tarifaires des banques, de France métropolitaine et d’Outre-mer.

La collecte des tarifs

L’Observatoire des tarifs bancaires est piloté par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), un organe de la Banque de France. Il publie, chaque année, un rapport sur l'évolution des tarifs par rapport aux années précédentes.

Pour cela, l'observatoire dispose des données tarifaires de l’ensemble du marché bancaire français. La collecte et le traitement de ces données, pour les banques métropolitaines, ont été confiés à un cabinet de conseil indépendant, Sémaphore Conseil. Ce dernier saisit les informations présentes sur les plaquettes tarifaires mises en ligne par les enseignes sur leurs sites internet, en se limitant aux lignes tarifaires les plus fréquemment facturées.

Les tarifs retenus s’entendent hors offre groupée de services (ou « packages »), hors promotions et hors tarifs spécifiques réservés à une partie de la clientèle (les jeunes par exemple).

La Banque de France pondère ensuite ces résultats en fonction des parts de marché de chaque enseigne (nombre de comptes détenus par chaque établissement). Elle les compare également avec l’évolution générale des prix à la consommation, statistiques fournies par l’Insee. En ce qui concerne les banques situées outre-mer, l’observatoire s’appuie sur les données fournies par l’IEDOM et l’IEOM.

Le panel de banques

L’observatoire retient dans son panel les « établissements de crédits représentatifs de tous les types de réseau et d’origines géographiques différentes afin de constituer un échantillon représentant une part de marché de 98,5% des comptes des particuliers » (1). Cet échantillon, toutefois, évolue chaque année, au gré des créations, des fusions, des disparitions d’enseignes...

Pour 2017, il était constitué de 120 banques, 114 banques à réseau et 6 banques en ligne. Toutefois, la Banque de France ne disposant pas du nombre de comptes courants détenus par certains établissements au 31 décembre, le panel finalement retenu pour calculer les moyennes pondérées a été ramené à 110 banques, représentant 97,2% de parts de marché. Au total, « 587 lignes tarifaires ont été analysées, soit au total 70.440 cellules tarifaires » (1).

Un échantillon plus réduit, limité à « 22 établissements particulièrement représentatifs de la diversité des offres et de la concentration bancaire, et totalisant 53% de parts de marché », est également utilisé par l’observatoire pour certaines études ciblées. [voir onglet ci dessous]

(1) Source : rapport 2017 de l’Observatoire des tarifs bancaires, publié en novembre 2017.

Les origines de l’Observatoire

En 2010, à la demande de Christine Lagarde, la ministre de l’Economie de l’époque, Georges Pauget, ancien patron du Crédit Agricole, et Emmanuel Constans, président du CCSF, rédigent un rapport sur la tarification bancaire. Parmi leurs recommandations figure la création d’un extrait standard des tarifs (précurseur de la liste des services bancaires les plus représentatifs), document affichant le prix des services les plus couramment facturés aux usagers, que chaque banque devra placer en exergue de sa brochure tarifaire.

Outil destiné à faciliter la vie des particuliers souhaitant comparer les offres des banques, ces tarifs représentatifs vont également être utilisés par les pouvoirs publics pour suivre l’évolution des pratiques tarifaires. La loi de régulation bancaire et financière de 2010 confie cette mission au CCSF, instance de concertation qui, au sein de la Banque de France, est chargée d’étudier les relations entre les banques et leurs clients. Il constitue alors un observatoire dédié, composé à parité de représentants des banques et des associations de consommateurs, et renforcé par la présence de représentants de la Banque de France, de la direction générale du Trésor, de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), ainsi que de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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