Suite au décès d’un client, les banques appliquent des frais de succession, prélevés directement sur les comptes clôturés. Après une année de gel, en 2019, Meilleurebanque.com relève de nouvelles hausses pour 2020, et dénonce surtout le grand écart d’une banque à une autre.

L’inflation des frais de succession prélevés par la banque est désormais « contenue », selon le comparateur Meilleurebanque, mais « les écarts incompréhensibles perdurent, tout comme les mauvaises pratiques ». Ainsi, en 2019, conformément aux engagements de gel tarifaire pris en réponse au mouvement des Gilets jaunes, cette ligne tarifaire est restée quasi inchangée, baissant même en moyenne de 2,8%.

En 2020, ce gel prend fin et ouvre la porte à de nouvelles hausses. La plus forte inflation 2020 est, pour l’heure, annoncée par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, qui ajoute 50 euros de frais de dossier, soit 33% d’augmentation ! Pour établir cette étude annuelle sur les frais de succession, Meilleurebanque relève les tarifs appliqués dans 111 établissements bancaires, et se base sur une succession simple de 15 000 euros (en moins de 6 mois), si les banques du défunt et des ayants-droits sont différentes.

Les banques justifient habituellement l’existence de ces frais par la tenue d’un entretien avec un conseiller, suite au décès, par les démarches administratives (acte de décès, déclaration fiscale, etc.), l’éventuelle désolidarisation d’un compte joint, ou l’intervention sur des opérations récurrentes comme les échéances de crédit. Des démarches similaires quel que soit le réseau, ce qui n’empêche pas de grands écarts : ces frais vont ainsi « de 75 euros à 450 euros » d’une banque à une autre selon le comparateur, la palme du tarif le plus élevé revenant aux filiales bancaires d’Allianz et Axa.

Une tarification parfois « imprévisible »

Meilleurebanque pointe aussi l’écart incongru au sein d’un même réseau bancaire : les frais appliqués dans le cas de cette succession simple peuvent grimper jusqu’à 150 ou 410 euros, selon la région, au Crédit Mutuel. Au sein du Crédit Agricole, cette ligne tarifaire atteint seulement 75 euros dans une caisse régionale, et 330 euros dans une autre. Le comparateur note aussi le flou entretenu par certaines caisses régionales, le Crédit Agricole Centre-Ouest annonçant des frais allant de 18 à 750 euros, selon les cas, ce qui rend la tarification « imprévisible ». Plusieurs Caisses d’Epargne font elles varier ces frais selon le nombre de produits détenus dans la banque.

Dernière pratique que le comparateur juge difficilement justifiable : le transfert des fonds aux héritiers. « Certains Crédits Mutuels (Centre-Est-Europe, Ile-de-France, etc.) font payer 285 euros pour un règlement vers une autre banque… contre seulement 120 euros si les avoirs restent dans le même établissement », constate Meilleurebanque. Or un virement effectué vers un autre établissement n’est par ailleurs facturé que 3 ou 4 euros.

Voir par ailleurs le comparateur des tarifs bancaires