Découvert non autorisé : ce qu'il vous coûte vraiment

Homme fouillant un portefeuille vide
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A la différence d’un découvert autorisé, relativement indolore, un dépassement de découvert, même ponctuel et court, vous expose à une cascade de frais, dont le montant peut rapidement atteindre des centaines d’euros. Le point sur les règles et les tarifs mis en œuvre par les banques.

Comme près de la moitié des Français, vous avez du mal à boucler vos fins de mois ? Espérons que votre banque vous a accordé un découvert autorisé. Celui-ci, en effet, vous coûtera tout au plus quelques dizaines d’euros par an en échange de l’autorisation de découvert, et quelques euros à chaque utilisation.

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Tout change, en revanche, quand vous dépassez le montant autorisé. Face à cet incident, votre banque a en effet deux possibilités : soit elle rejette les opérations se présentant sur votre compte, bloquant de fait votre carte bancaire et empêchant le règlement de vos factures, avec les conséquences que cela peut avoir (et notamment la facturation de frais de rejet). Soit elle laisse passer ces opérations, ce qui ne sera pas non plus indolore : ce faisant, elle va facturer, en plus des agios, une avalanche de frais, tous plus coûteux les uns que les autres.

Les agios : de 12,87% à plus de 20%

Première conséquence d’un dépassement de découvert : le taux appliqué à votre solde débiteur - vos agios, en langage courant - va augmenter. Toutes les banques ne sont pas transparentes sur le sujet : sur les 129 recensées par notre comparateur de tarifs, un tiers environ (44 précisément) n’affiche aucun taux. Dans ce cas, il faut se rapprocher de son conseiller bancaire pour savoir ce qu’il vous en coûtera.

Parmi celles qui annoncent le tarif, les deux enseignes les moins gourmandes sont la Macif (12,87%) et le Crédit coopératif, cette dernière se calant sur le taux de base bancaire augmenté de 8,40%, soit un taux de 15,35% actuellement. Suivent notamment les banques 100% en ligne, toutes alignées sur un taux fixe de 16%. Mais la majorité des enseignes prennent comme référence le taux de l’usure, c’est-à-dire le taux maximum légal, fixé chaque trimestre par la Banque de France. Un taux qui varie selon le montant du découvert, considéré ici comme un prêt personnel : 21,20% par exemple, au 1er trimestre 2019, pour un découvert d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros.

Toutefois, même calé sur le taux maximum légal, le montant des seuls agios reste supportable. Rappel : pour le calculer, il faut multiplier le montant du découvert par le taux débiteur et le nombre de jours dans le rouge, et diviser le tout par 365. Ainsi, un dépassement de découvert de 100 euros pendant 15 jours au taux de 21,20% ne représente au final que 87 centimes d’euros d’agios. Ce sont les frais annexes qui vont peser le plus lourd, et de très loin.

La lettre d’information aux débiteurs : de 0 à 45 euros

Lorsque la situation de votre compte devient anormale, le premier réflexe de votre banque, et c’est heureux, sera de vous prévenir pour que vous régularisiez votre situation, par le biais d’une lettre d'information pour compte débiteur non autorisé.

C’est toutefois rarement gratuit : dans 11 enseignes seulement, parmi lesquelles les banques 100% en ligne. Chez les autres, le prix de ce courrier va de 0,66 centimes à 45 euros, un écart d’ailleurs difficilement compréhensible pour une même opération. En moyenne, cette lettre est facturée 16,20 euros au 1er mars 2019.

Les commissions d’intervention : de 0 à 8 euros pièce

La commission d’intervention : voici une ligne tarifaire controversée s’il en est. Facturée à chaque fois que votre banque doit agir sur votre compte, et en particulier quand elle accepte de laisser passer une opération malgré un dépassement de découvert, elle est décriée notamment par les associations de consommateurs, qui en ont longtemps contesté la légalité, estimant qu’elle était usuraire, et continuent à en discuter la légitimité, estimant qu’elle rémunère de manière très généreuse un travail aujourd’hui largement automatisé.

Lire sur le sujet : Comment fonctionne la « machine à cash » des frais d'incident ?

Face à la controverse, les pouvoirs publics n’ont pas fait le choix d’interdire les commission d’intervention mais, depuis 2014, de les plafonner : 8 euros par opération, avec un maximum de 80 euros par mois ; 4 euros pour les clients en situation de fragilité financière équipés d’un forfait spécifique, dans la limite de 20 euros par mois.

Conséquence de cette régulation : toutes les enseignes ou presque se sont alignées - à la baisse mais parfois à la hausse - sur ce montant de 8 euros. Les rares exceptions sont les enseignes 100% en ligne - qui, pour la plupart, ne les facturent pas -, La Banque Postale et quelques Crédits Agricoles et Crédits Mutuels, qui les font payer entre 6 et 7,65 euros. Sur les 123 banques facturant l’opération, la commission coûte actuellement 7,92 euros pièce en moyenne.

Mais, plus que dans son prix unitaire, le problème de la commission d’intervention réside dans son accumulation. Une simple journée dans la rouge, suite à une fin de mois mal gérée par exemple, peut entraîner des dizaines d’euros de frais, les pouvoirs publics n’ayant pas imposé de plafond journalier. Et ce n’est pas tout : si les opérations se présentant sur le compte sont des prélèvements ou des chèques, la facture va encore s’alourdir.

Les frais de rejets : jusqu’à 20 euros par prélèvement, jusqu’à 50 euros par chèque

Comme les commissions d’intervention, les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant sont plafonnés : ils ne peuvent dépasser le montant à prélever, dans la limite de 20 euros. Un forfait qui intègre le coût de la commission d’intervention et qui est facturée à chaque nouveau prélèvement honoré par la banque malgré la situation débitrice.

Dans les faits, les banques facturent généralement ce maximum légal. Une quinzaine d’entre elles, sur les 129 du panel du comparateur cBanque, sont un peu plus généreuses, en appliquant un plafond inférieur à la réglementation (14 euros, par exemple, à La Banque Postale), une limite de perception journalière (40 euros dans certaines Caisses d’Epargne) ou mensuelle (100 euros à la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche).

Le principe est un peu différent pour le rejet de chèque sans provision. Avant de refuser d’honorer le paiement, votre banque vous envoie une lettre d’information préalable (dite lettre Murcef), facturée en moyenne 12,94 euros au 1er mars 2018. Si vous ne régularisez pas votre situation dans les temps, en plus de vous retrouver fiché à la Banque de France, vous devrez régler des frais supplémentaires.

Leur montant est également plafonné par la réglementation, et appliqué tel quel par la grande majorité des banques : 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, 50 euros pour les chèques de montant supérieur. Ce forfait inclue la lettre Murcef, la commission d’intervention, ainsi que l’éventuelle notification de l’interdiction de chéquier à d’autres d’autres établissements, une opération facturée en moyenne 38,71 euros au 1er mars 2019.

Bilan : le très lourd coût des dépassements de découvert

Imaginons un cas de dépassement de découvert, de la part d'un client régulièrement dans le rouge et en délicatesse avec son banquier, de 200 euros pendant sept jours dû au passage un même jour de 4 paiements par carte. Puis, dans cette même semaine, 2 prélèvements de 9,90 et 127 euros sont rejetés par le banquier. 1 chèque de 42 euros se présentant sur le compte est mis en attente, ce qui génère l'envoi d'une lettre d'information préalable. Cette situation débitrice va générer, en moyenne :

  • 0,77 euros d’agios, au taux débiteur de 20% ;
  • 4 commissions d’interventions à 8 euros, soit 32 euros ;
  • des frais de rejet de prélèvements, à hauteur de 29,90 euros ;
  • des frais de lettre d'information préalable, à hauteur de 12,94 euros.

Soit un coût total de 75,61 euros pour ces frais d’incidents, dont les agios proprement dits ne représentent au final que 1%.

Des frais plafonnés pour les clients fragiles

La cascade des frais d’incident est inégalitaire par essence : elle s’abat en effet sur des clients bancaires déjà dans le rouge, et ne font au final qu’accentuer leurs difficultés. Pour limiter cet effet d’entraînement, les pouvoirs publics ont récemment demandé aux banques de mettre en place des plafonds spécifiques pour les clients détectés comme fragiles financièrement, notamment en raison de l’accumulation d’incidents de paiement. Pour eux, le montant global des frais d’incidents ne peut désormais plus dépasser 25 euros par mois. Ceux qui acceptent de s’équiper de l’offre spécifique clients fragiles - un forfait de compte à 3 euros par mois maximum mais aux moyens de paiement limités - bénéficient même d’un plafonnement plus fort : 20 euros par mois et 200 euros par an.

Lire sur le sujet : Frais bancaires : pourrez-vous bénéficier du plafond Macron ?

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© cbanque.com / VM / Mars 2019