Pour aider les victimes de violences conjugales à quitter leur domicile, une loi vient de créer une aide financière d'urgence. Des initiatives récentes facilitent également leur accès à un compte bancaire individuel, comme celle lancée par la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire.
En 2022, 104 femmes, au moins, ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon un décompte effectué par Ouest-France (1). Deux fois sur trois, elles l'ont été chez elles, au sein de leur foyer. Les victimes de violences conjugales, elles, se comptent en centaines de milliers.
Réussir à quitter son domicile pour se protéger des coups d'un conjoint se heurte, de fait, à de nombreux obstacles. Parmi eux, la capacité à accéder à son argent. Les chiffres datent un peu. Mais, selon une étude du Crédoc publiée en 2015 (3), près des deux tiers des couples français mettent leurs revenus en commun sur un compte joint. Ce qui peut être considéré comme pratique et économique lorsque tout va bien, constitue un vrai frein en cas de séparation, en particulier dans le contexte d'urgence créé par l'existence de violences.
Un droit individuel au compte
Ces dernières années, la réglementation a évolué pour faciliter l'accès à l'autonomie financière des victimes. Depuis fin 2021, il existe un droit au compte individuel. En clair, une personne activant la procédure du droit au compte ne peut plus se voir opposée le fait qu'elle est déjà co-titulaire d'un compte joint.
Plus récemment, la loi du 28 février 2023, dite loi Létard (3), a créé une aide d'urgence destinée aux victimes de violences, sous la forme d'un prêt sans intérêt ou d'un don sans contrepartie, versés en trois à cinq jours ouvrés. Un décret doit encore venir fixer la date précise d'application de cette aide. Elle sera accessible, au plus tard, d'ici fin 2023, auprès des caisses d'allocations familiales (CAF) et des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Violences conjugales : vers un prêt de la Caf pour aider les victimes à quitter leur domicile ?
Un compte gratuit pendant 2 ans à la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Une banque, au moins, se mobilise déjà pour aider les personnes concernées d'accéder rapidement à cet argent : la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire, qui vient de communiquer sur le sujet.
Depuis le 1er mars, elle a ouvert, dans les deux régions qu'elle couvre, une ligne téléphonique directe (02.22.93.20.22) dédiée. En appelant ce numéro, les victimes peuvent ouvrir un compte bancaire individuel, qui leur permettra de recevoir l'aide d'urgence, mais aussi, dans un second temps, de domicilier leurs revenus et les prestations sociales auxquelles elles ont droit.
Ce compte bancaire est entièrement gratuit pendant les deux premières années et, contrairement à l'offre spécifique destinée aux clients fragiles, permet de bénéficier d'une autorisation de découvert.
(1) Source : Ouest-France. (2) Régis Bigot, Sandra Hoibian, « Comment se prennent les décisions au sein des couples ? », Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, mars 2015. (3) Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
