La sénatrice du Nord Valérie Létard défend ce jeudi une proposition de loi transpartisane et votée à l'unanimité en commission des Affaires sociales : accorder une aide d'urgence aux femmes victimes de violences conjugales. Objectif : se défaire de l'emprise économique pour fuir la violence physique.

La proposition de loi a été votée à l'unanimité en commission des Affaires sociales. Le même résultat est attendu ce jeudi dans l'hémicycle du Sénat. La Chambre haute du Parlement va débattre, dans le cadre de la niche centriste, de la création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. A la manœuvre, la vice-présidente UDI du Sénat Valérie Létard martèle qu'il « est urgent d'aider financièrement les victimes » quand la lutte contre les violences faites aux femmes est qualifiée de « grande cause » depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron. « Trop souvent, ces femmes n'ont pas d'autonomie financière ; elles ne possèdent pas de papiers, de carte bancaire ou même de compte en banque. Cela entrave leur départ du domicile », justifie l'ancienne secrétaire d'Etat de Nicolas Sarkozy, dans les colonnes du Journal du dimanche.

Quelles conditions pour obtenir cette aide d'urgence ?

Fort du constat que l'indépendance financière est l'une des clés essentielles pour mettre fin aux violences conjugales, ce texte veut créer une aide financière destinée aux victimes sous la forme d'un prêt à taux zéro accordé par les caisses d'allocations familiales (CAF). La décision d'octroyer le prêt devrait être prise sous deux jours suite à un dépôt de plainte ou d'une demande d'ordonnance de protection. Le prêt ne serait pas soumis à conditions de ressources.

La sénatrice PS, et ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol devrait soutenir la démarche. « La proposition est assez facile à mettre en place, parce que ces femmes sont souvent déjà allocataires de la CAF, donc ça permet d'aller très vite » dit-elle à Public Sénat.

De plus, les CAF disposent déjà de la capacité d'octroyer des aides financières individuelles sous la forme de prêts d'honneur.

Quel serait le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide serait de 575 euros comme le revenu de solidarité active (RSA) et versée pendant trois mois, soit un délai jugé suffisant pour organiser les demandes d'aides dans les délais habituels.

Le montant final sera néanmoins fixé par décret, si le texte est voté.

Comment sera remboursé ce prêt ?

Les délais de remboursement pourraient être adaptés à la situation de la victime, mais limités à deux ans. Dans les cas extrêmes, le remboursement du prêt pourrait être annulé. « Dans l'idéal, ce prêt devra être remboursé par l'auteur des violences, par subrogation de la CAF », explique Valérie Létard au JDD.

Qu'en pensent les associations ?

Ce sont souvent les associations d'aide aux victimes qui accompagnent les premiers jours qui suivent le départ du domicile, avec une petite aide financière et/ou logistique. « Ça dure en général quelques semaines, mais c'est beaucoup quand on a des enfants à charge. Si la personne part dans l'urgence d'une scène de violence, il peut arriver qu'elle parte sans rien et que l'accès aux ressources financières soit difficile », explique Yvonne Guichard-Claudic, présidente de l'association « l'Abri côtier - Urgence femmes » à Concarneau à Public Sénat. « L'idée est bonne, c'est un plus qui vient s'ajouter à tout ce qui existe, mais ça ne suffit pas, explique Djamila Merzagui, directrice de l'association Le Coin Familial à Arras, dans La Voix du Nord. La véritable lutte contre les violences conjugales, c'est d'agir en direction des auteurs. »

Depuis le début de l'année en cours, le collectif « Féminicides par compagnon ou ex » a dénombré 89 décès sur le territoire français. En 2021, 145 homicides au sein du couple, dont 122 femmes, ont été recensés.