Le Crédit Agricole remporte une victoire judiciaire à 800 millions d'euros

  • cBanque avec AFP
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Crédit Agricole

La justice a donné raison en appel à la banque française Crédit Agricole sur un contentieux remontant à 2012 avec les services fiscaux, selon une décision consultée mardi par l'AFP et représentant un gain d'environ 800 millions d'euros pour le groupe.

« L'Etat restituera à la S.A. Crédit Agricole », l'entité cotée en Bourse du groupe mutualiste, une partie de « l'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'année 2012 », écrit la Cour administrative d'appel de Versailles dans sa décision rendue le 17 mai.

A l'époque, la banque, prise au piège de la crise en Grèce, avait cédé sa filiale locale Emporiki pour un euro symbolique au groupe athénien Alpha Bank. A la suite de cette opération, qui marquait avec d'autres décisions la fin des ambitions internationales de Crédit Agricole hors de sa présence en Italie, la banque avait inscrit une charge de plus de deux milliards d'euros.

Le groupe, qui a plus généralement accusé une perte de plus de six milliards en 2012, souhaitait déduire cette charge du montant de ses résultats déclarés aux impôts. Mais le fisc avait refusé une telle opération et la justice lui avait initialement donné raison en 2015.

Possible pourvoi en cassation du fisc

Finalement, elle s'est rangée en appel aux arguments de Crédit Agricole, soulignant notamment que la banque avait été contrainte par les autorités grecques de recapitaliser sa filiale à hauteur de 2,3 milliards d'euros pour pouvoir la revendre : autrement dit, le groupe n'avait pas le choix d'inscrire ou non une telle charge dans ses comptes.

En conséquence, la justice demande au fisc de reverser au Crédit Agricole ce que la banque aurait économisé avec cette déduction. A l'époque, la banque avait chiffré ce montant à 838 millions d'euros et une source proche du dossier a confirmé mardi qu'il représentait toujours quelque 800 millions.

Crédit Agricole S.A., qui gagnait mardi plus de 3% en Bourse, a a toutefois prévenu dans un communiqué qu'elle n'intégrerait ce remboursement dans ses comptes qu'« une fois épuisées toutes les voies de recours »: la banque a précisé à l'AFP qu'elle se tenait prête à un pourvoi en cassation des services fiscaux. Ces derniers n'ont, en l'état, rien exclu : dans un courriel à l'AFP, la direction générale des Finances publiques a dit qu'elle allait « examiner dans le délai s'il convient de se pourvoir en cassation ».

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Par la rédaction avec AFP

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