Crédit Agricole : une filiale risque de devoir 312 millions d'euros au fisc allemand

  • cBanque avec AFP
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Fédératio nationale du Crédit Agricole

CACEIS Allemagne, filiale du groupe Crédit Agricole SA dédiée aux services financiers aux investisseurs institutionnels, a annoncé mercredi avoir appris des autorités fiscales bavaroises qu'elle risquerait de devoir restituer 312 millions d'euros « d'impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010 ».

« Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l'encontre de CACEIS Allemagne ne seraient invoquées à l'appui de cette demande », affirme dans un communiqué le groupe bancaire, ajoutant qu'il « contesterait vigoureusement cette demande qui lui apparaîtrait sans aucun fondement si elle lui était adressée ».

La filiale allemande, qui a décidé de ne pas provisionner cette somme, assure ne pas avoir « tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients ».

CACEIS avait été épinglée en octobre 2018 par un consortium de médias européens lors de la révélation d'un système d'optimisation fiscale - créé en Allemagne puis étendu à échelle européenne - impliquant des banques et des fonds financiers dans la mise en place de manipulations financières sur les dividendes.

La banque avait alors démenti « avoir organisé ou participé à des opérations illicites » et avait affirmé ne pas « fournir de service d'ingénierie en matière de dividende ».

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Par la rédaction avec AFP

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