La Cour d'appel de Paris a condamné la Société Générale à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM, en raison notamment d'un défaut d'information concernant ses marges sur des produits dérivés, selon un jugement consulté mercredi par l'AFP.

L'affaire remonte à 2005. La banque française avait alors mis en place des produits de couverture contraires pour la Société Minière Georges Montagnat (SMGM) afin de la protéger contre les évolutions du cours du nickel. En l'occurrence, la SMGM a acheté à Société Générale des options de vente se déclenchant si les prix tombaient sous un certain seuil. A l'inverse, la banque a acquis des options d'achat activables si les cours grimpaient au-delà d'un seuil fixé et elle pouvait facturer à son client le différentiel de tarif, ce qui s'est produit.

Acquérir deux options contraires présentait l'avantage pour la société minière de ne pas régler de prime lors de la mise en place de la couverture. Mais, dans son arrêt rendu le 26 septembre, la Cour d'appel de Paris considère que « Société Générale a manqué à son devoir d'information envers la SMGM ». En effet, elle relève que la banque n'a pas présenté à son client toutes les options à sa disposition, notamment « l'existence d'une stratégie d'option sèche » qui lui aurait simplement permis de vendre le nickel à un tarif minimum garanti.

Une décision de justice qui va profiter aux clients

La Cour souligne également que la Société Générale n'a pas fait connaître à son client la façon dont elle se rémunérait sur ses opérations de couverture. « Il n'y a eu ni commissions, ni prime versée par la SMGM lors de leur mise en place, mais une rémunération implicite perçue par la banque sur le flux financier maximum que la couverture était susceptible de générer et qui a été estimée par le consultant nommé par les premiers juges à la somme de 912.059 dollars », détaille l'arrêt.

Selon Me François Hascoët, du cabinet d'avocats H&A qui représentait les intérêts de la SMGM, cette décision va profiter aux clients des banques. « Le client disposera désormais de la possibilité d'arbitrer entre différentes solutions de couverture de son risque en fonction de leur coût. (...) Les établissements financiers seront tenus de fournir à leur client une information exhaustive sur les coûts et risques induits par les produits financiers à fort effet de levier », a-t-il fait valoir dans un communiqué. Contactée par l'AFP, Société Générale n'était pas disponible pour réagir.